La nouvelle carte d’identité, avec sa puce électronique et son format carte bancaire, est pour l’instant seulement expérimentée dans l’Oise. Mais dans les prochains mois, elle sera déployée sur l’ensemble du territoire. En quoi est-elle différente de l’ancienne ? Comment l’obtenir ? Quelle sera sa durée de validité ?
Description de la nouvelle carte d’identité
La nouvelle CNI adopte un format plus pratique, équivalent à celui d’une carte bancaire (8,5 cm x 5,4 cm) et à celui du nouveau permis de conduire. Valable 10 ans, elle intègre les empreintes digitales du titulaire, excepté pour les mineurs de 12 ans.
Cette carte d’identité comporte de nouveaux éléments d’identification contribuant au renforcement de sa sécurité.
Puce électronique
La puce électronique intègre les mêmes éléments que ceux apparaissant physiquement sur la CNI :
- les informations d’identité classiques (nom, prénom, sexe, taille, nationalité, date et lieu de naissance, adresse, numéro et validité de la carte) ;
- la photo du titulaire ;
- deux empreintes digitales du titulaire, le cas échéant.
À noter que deux adresses peuvent être indiquées, notamment pour les mineurs en garde alternée.
Cachet électronique visible
Le CEV (Cachet électronique visible) fonctionne comme un QR code et assure l’authenticité du titre. Outre les informations classiques, il contient une signature de l’État. Il est donc beaucoup plus difficile de contrefaire la nouvelle CNI.
Pourquoi instaurer une nouvelle carte d’identité ?
Si la nouvelle CNI présente plusieurs avantages pratiques, elle répond d’abord à un objectif européen de sécurité. À terme, la puce électronique de votre carte d’identité permettra une identification simplifiée lors de certaines démarches en ligne, comme c’est le cas en Allemagne depuis déjà 10 ans.
Uniformisation européenne
L’implémentation de la nouvelle CNI s’effectue conformément au règlement européen du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union européenne.
Avant cela, on observait d’importantes variations des niveaux de sécurité des cartes d’identité selon les états de l’Union européenne. La France a été pointée du doigt pour son retard dans la mise en circulation de la nouvelle carte.
S’alignant sur les titres d’identité européens, la durée de validité de la nouvelle CNI est rabaissée de 15 à 10 ans.
Libre circulation
Conscients des risques de fraude qu’entraîne la disparité de sécurité des titres d’identité européens, les gouvernements pouvaient être amenés à exercer des contrôles supplémentaires.
Les citoyens souhaitant disposer de leur droit de libre circulation pouvaient ainsi se retrouver confrontés à certaines difficultés pratiques. L’instauration d’une nouvelle carte conforme aux critères européens permet de faciliter la circulation des citoyens.
Sécurité renforcée
L’objectif européen est d’instaurer des titres d’identité plus sécurisés, afin de réduire les risques de fraude aux papiers, et notamment les usurpations d’identité.
Comme pour un passeport, la délivrance de la carte d’identité sera soumise à un double contrôle des empreintes : à l’instruction et à la remise. Les éléments biométriques et les composants électroniques de la nouvelle CNI assurent une meilleure sécurité du titre.
Calendrier de mise en œuvre
À partir du 2 août 2021, l’ancienne carte d’identité, que nous connaissions depuis 1987, ne pourra plus être délivrée.
Comment obtenir la nouvelle carte d’identité ?
La nouvelle carte d’identité fera l’objet d’un déploiement progressif par région :
- en expérimentation dans l’Oise depuis le 15 mars ;
- dès le 29 mars en Seine-Maritime et à La Réunion ;
- à partir du 17 mai dans les des Hauts-de-France et la Normandie, ainsi que dans les autres Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM) ;
- à partir du 31 mai en Île-de-France, dans le Grand Est et pour les Français de l’étranger ;
- à partir du 14 juin en Bretagne, dans les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Nouvelle-Aquitaine et la Bourgogne-Franche-Comté ;
- à partir du 28 juin en PACA, en Corse, en Occitanie et en Auvergne-Rhône-Alpes.
Que faire de votre ancienne CNI ?
Vous n’avez pas à renouveler votre carte d’identité sous prétexte de vous aligner à la nouvelle norme. Votre ancienne carte d’identité expirera au plus tard le 3 août 2031, ou à la date antérieure prévue sur votre titre.
L’échéance du 2 août 2021 ne concerne que les nouveaux titres délivrés.
Conservation des données
La conservation des données biométriques a suscité sa part de débats chez les plus fervents défenseurs des données personnelles. La durée de conservation de ces données a finalement été fixée à 15 ans en France, tandis que nos voisins allemands ont opté pour 90 jours.
La puce électronique doit obligatoirement comporter les empreintes digitales du titulaire. Toutefois, celui-ci est libre de refuser la conservation de son image numérisée dans le fichier national pour un délai supérieur à 90 jours à partir de la délivrance. Il suffit d’en faire la demande.