« Un cadre pour les chasseurs », mais également « une tranquillité pour les riverains ». Bérangère Couillard, la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, a présenté ce lundi 9 janvier les mesures décidées par le gouvernement pour encadrer la chasse.
Pas de journée sans chasse
Et alors que le gouvernement avait annoncé que l’idée d’une journée sans chasse n’était pas taboue, finalement celle-ci n’a pas été retenue. « C’est une sécurité renforcée 7 jours par semaine que nous recherchons », a précisé Bérangère Couillard.
Rappelons que la proposition avait été plébiscitée par 78 % des Français, selon un sondage IFOP commandé par plusieurs associations de protection de l’environnement et réalisé mi-décembre auprès de 1 000 personnes.
La formation des chasseurs renforcée
En revanche, le gouvernement souhaite renforcer la formation des chasseurs. Pour rappel, une loi de 2019 instaure l’obligation pour les chasseurs de suivre une formation de remise à niveau sur les règles élémentaires de sécurité. Et en plus de la théorie, le gouvernement souhaite désormais qu’un temps soit également consacré à la pratique.
De plus, d’ici 2025, les quelque 200 000 organisateurs de battues vont profiter d’une formation élaborée par l’Office français de la biodiversité (OFB) notamment pour rappeler les enjeux de communication avec les riverains, dont de nombreux randonneurs, ainsi que les règles de sécurité.
La pratique de la chasse sous stupéfiants ou alcool interdite
Ce plan vise aussi à renforcer les règles de sécurité durant la chasse. La pratique sous l’emprise des stupéfiants et de l’alcool sera interdite. Dans les faits, le gouvernement va créer une contravention dans les prochaines semaines visant à sanctionner cet état.
L’exécutif veut également augmenter les peines complémentaires en cas d’accident, comme un retrait du permis de chasse, en fonction de la gravité de l’infraction, généraliser l’utilisation d’un témoin de chambre vide ou encore renforcer les conditions de détentions d’armes en améliorant le contrôle de l’inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention des armes.
Et toujours concernant la sécurité, le gouvernement souhaite favoriser les tirs postés, la traque-affut et toute autre pratique de chasse qui fait partie des plus sûres.
Une application lancée cet automne
Le troisième axe de ce plan est de mieux assurer le partage des espaces entre riverains et chasseurs. Pour ce faire, une application sera lancée cet automne et permettra à tout le monde de connaître les zones et les horaires non chassés près de chez soi. De plus, dès septembre 2023, les jours chassés et non chassés seront affichés dans chaque mairie.
Par ailleurs, le gouvernement veut instaurer dans chaque département un dialogue entre les collectivités territoriales et les usagers et fixe comme objectif le mois de septembre 2025 pour harmoniser les panneaux afin de les rendre accessibles à tout le monde.
Enfin, chaque année, l’Office français de la biodiversité devra publier le bilan officiel annuel de l’accidentologie. Pour rappel, la pratique de la chasse concerne 1 million de Français. En 2021, 90 accidents ont été recensés dont 8 mortels.
« Des mesurettes » selon la Ligue pour la protection des oiseaux.
Ce plan sécurité « accouche de mesurettes », déplore dans un communiqué la Ligue pour la protection des oiseaux. De son côté, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) « soutient ces mesures de bon sens ». « Elles sont dans la droite ligne de ce que la FNC défend et met en place sur le terrain de manière concrète », précise le président de la Fédération, Willy Schraen.
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