Chômage partiel : le montant minimum de l'indemnité augmente au 1er janvier 2024

Vous êtes placé en chômage partiel ? Durant la suspension de votre contrat de travail, votre employeur doit vous verser une indemnité. Un décret publié au Journal officiel ce vendredi 29 décembre augmente son montant minimum.

Activité partielle : qui peut bénéficier du dispositif ?

L’activité partielle ne peut être mise en place que dans des circonstances exceptionnelles qui impactent directement l’entreprise. Cela concerne par exemple un incendie, des difficultés d’approvisionnement en énergie ou en matière première ou en cas de transformation de l’entreprise. Attention toutefois, une procédure précise doit également être respectée (demande d’autorisation à la DDETS et consultation préalable du CSE si l’entreprise a 50 salariés et plus).

Puis, en cas de validation par l’administration, les salariés qui ont signé un contrat de travail de droit français sont concernés par ce dispositif. Cela inclut donc :

• les salariés qu’ils soient à temps partiel ou à temps plein, en forfait en heures ou en jours sur l’année ;
• les personnes rémunérées au cachet ;
• les salariés en CDI dans le cadre du portage salarial ;
• les journalistes payés à la pige ;
• les travailleurs à domicile payés à la tâche ;
• les VRP (voyageur, représentant et placier) ;
• les personnes employées en France par une entreprise étrangère qui n’a pas d’établissement dans notre pays ;
• les intérimaires ;
• les cadres dirigeants, en cas de fermeture totale ou d’une partie de l’entreprise.

En revanche, les salariés qui travaillent à l’étranger, ceux dont la suspension ou la réduction est provoquée par une grève ou un autre différend collectif lié au travail et les salariés expatriés qui ont signé un contrat de droit local sont exclus de ce dispositif.

Quel sera le montant minimum de l’indemnité à partir du 1er janvier 2024 ?

L’indemnité correspond à 60 % du salaire brut, soit environ 72 % du net, avec un minimum actuellement fixé à 9,12 euros par heure chômée. À compter du lundi 1er janvier 2024, l’indemnité ne pourra pas être inférieure à 9,22 euros par heure chômée, précise le décret.

Notons toutefois qu’un accord collectif, une décision unilatérale de l’employeur ou la convention collective peut prévoir une indemnisation supplémentaire. Cependant, le plafond de l’indemnité est quant à lui fixé à 31,10 euros par heure chômée.

Bon à savoir : le taux minimum de l’allocation d’activité partielle versé par l’État aux entreprises va également augmenter au 1er janvier 2024. Il va passer de 8,21 euros à 8,30 euros par heure. De même, l'activité partielle de longue durée (APLD) va aussi grimper : de 9,12 euros par heure actuellement à 9,22 euros en 2024.