Parents et enfants s’apprêtent à vivre une nouvelle rentrée sous la menace du Covid-19. Alors que le gouvernement craint un rebond de l’épidémie à l’automne, la sempiternelle question de la garde d’enfants risque de se poser une fois encore. En effet, si votre enfant est testé positif, vous pourrez être contraint de la garder au domicile pendant toute la durée de l’isolement. Quels sont les dispositifs prévus dans ce cas ?
Covid : pouvez-vous toujours bénéficier du chômage partiel pour garde d'enfants ?
Les salariés du privé qui doivent garder leur enfant, en raison de la fermeture de la classe ou d’une assistante maternelle positive au Covid-19, peuvent demander à leur employeur la possibilité de télétravailler, si leur activité le permet. Lorsque ce n’est pas le cas, ils pouvaient auparavant bénéficier du chômage partiel.
Concrètement, le dispositif d’activité partielle permettait à un parent (et non les deux) de rester à la maison pour s’occuper de son enfant de moins de 16 ans. Côté rémunération, il percevait alors une indemnité égale à 70 % de son salaire brut, dans la limite de 4,5 SMIC.
Mais les parents ne pourront plus compter sur le chômage partiel en cette rentrée 2022. Car celui-ci a pris fin le 31 juillet 2022, comme indiqué dans l’article 20 de la loi de finances rectificative pour 2020. Par contre, ils pourront demander un congé enfant malade.
Salariés : comment obtenir un congé enfant malade ?
Depuis le 1er août 2022, le congé enfant malade a repris le relais de l’activité partielle pour garde d’enfants. Ce congé s’adresse à tous les salariés du privé dont l’enfant de moins de 16 ans est malade. D’une durée de 3 jours (5 jours si vous avez 3 enfants de moins de 16 ans à charge), il n’est en revanche pas rémunéré sauf si l’accord collectif de votre entreprise le prévoit. Il vous faudra transmettre à votre employeur un certificat médical attestant que votre enfant est bien malade.
Enfant positif au Covid : qui bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire ?
Si votre enfant a été testé positif au Covid-19, vous pouvez encore demander un arrêt de travail dérogatoire, à condition d’être dans l’impossibilité de télétravailler. Il couvrira alors toute la durée de l’isolement de votre enfant : soit 7 jours à partir du résultat positif ou du début des symptômes s’il est vacciné ou 10 jours maximum s’il a plus de 12 ans et que son schéma vaccinal est incomplet.
Il faut savoir que l’arrêt de travail Covid ne peut être accordé qu’à un seul des deux parents. Il devra effectuer la déclaration directement sur le téléservice mis en place par l’Assurance maladie : declare.ameli.fr. Ce dispositif ouvre droit au versement d’indemnités journalières, sans délai de carence jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard. L’indemnisation de l’Assurance maladie est à hauteur de 50 % du salaire journalier de base, en sachant que l’employeur peut compléter ce montant.
Bon à savoir : les travailleurs indépendants, professions libérales, contractuels de droit public et assistantes maternelles bénéficient aussi d’un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfants dès lors qu’il a moins de 16 ans et que les deux parents ne peuvent pas télétravailler.
Fonctionnaires : l’autorisation spéciale d'absence n’est plus accordée
L’autorisation spéciale d'absence (ASA) était accordée aux fonctionnaires (d’État, territoriaux et hospitaliers), en incapacité de télétravailler, devant garder leur enfant positif, cas contact ou dont la classe a fermé. Cet avantage, qui était demandé à l’employeur, n’existe plus depuis le 1er août 2022.
Les parents devront désormais solliciter une autorisation d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique. Elle est délivrée lorsque l’enfant ne peut être accueilli en crèche ou à l’école, sur présentation d’un certificat médical et si le fonctionnement du service ne risque pas d’être mis en péril.
Après un cursus dans l'édition, je me suis tournée vers la rédaction par passion. Puis l'envie d'informer et de décrypter l'actualité est venue naturellement. Avec un clavier, toujours entre les mains, j'espère réussir à accompagner du mieux possible les citoyens dans la réalisation de leurs démarches administratives.