Attention, le compte à rebours a commencé. Considéré comme trop coûteux pour les finances publiques, le dispositif Pinel va disparaître au 31 décembre 2024. Il ne vous reste donc plus que quelques mois pour profiter de cet avantage fiscal.
C’est quoi le dispositif Pinel ?
Mis en place depuis le 1er septembre 2014, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans un logement neuf destiné à la location. Dans les faits, le logement doit être situé en zone tendue, c’est-à-dire où la demande est supérieure à l’offre.
Les maisons individuelles étant exclues de ce dispositif, il doit uniquement se trouver dans un bâtiment d’habitation collectif. Enfin, derniers critères à respecter : le logement doit être loué nu, les revenus du locataire et les loyers ne doivent pas dépasser un plafond et il faut s’engager sur une durée de location de 6 ou 9 ans, pouvant être prorogé jusqu’à 12 ans.
Concernant la réduction d’impôt, elle est de :
- 9 % du prix d’achat du bien en cas de location sur une durée de 6 ans ;
- 12 % du prix de vente en cas de location sur une durée de 9 ans ;
- 14 % en cas de location sur une durée de 12 ans.
Bon à savoir : l’avantage fiscal s’applique dans la limite de 5 000 € par mètre carré et dans un plafond de 300 000 €.
Le dispositif Pinel + vit aussi ses derniers mois
La fin du dispositif Pinel + est également programmée au 31 décembre 2024. Là encore, pour bénéficier de cet avantage fiscal, le logement neuf doit se trouver en zone tendue, dans un immeuble collectif, loué pour une durée de 6 ou 9 ans (pouvant être prolongé jusqu’à 12 ans) et les revenus du locataire ainsi que le loyer ne doivent pas dépasser un plafond.
En outre, le logement doit être conforme à la règlementation environnementale RE 2020. Il doit aussi être situé dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) ou respecter un niveau de qualité d’usage et de confort. Cela signifie que la surface habitable doit être au minimum de 28 m² pour un T1, de 45 m² pour un T2, de 62 m² pour un T3, de 79 m² pour un T4 ou de 96 m² pour un T5. Par ailleurs, l’habitation doit avoir un espace extérieur privatif de 3 m² pour un T1 ou un T2, de 5 m² pour un T3, de 7 m² pour un T4 et de 9 m² pour un T5.
Enfin, concernant la réduction d’impôt, c’est 12 % en cas d’engagement initial de la location sur 6 ans ou 18 % en cas d’engagement sur 9 ans.
À noter : le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Pinel ou Pinel + en 2024 n’ont toujours pas été dévoilés.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.