Donner une fessée à un enfant est officiellement interdit
Elle a longtemps fait couler de l’encre et partagé les opinions. Pourtant, la loi « anti-fessée » vient d’être adoptée dans l’hexagone mardi 2 juillet. Explications.
Les violences éducatives sanctionnées
D’après la Fondation pour l’Enfance, 85 % des Français ont recours à des violences éducatives. Si vous aviez l’habitude d’éduquer votre enfant avec des fessées ou autres sanctions corporelles dites « ordinaires », sachez qu’elles sont désormais interdites. En effet, le 2 juillet 2019, le Parlement français a définitivement adopté la loi « anti-fessée ».
Déjà votée en tant que proposition de loi en novembre dernier, elle avait rencontré 51 voix contre 1 et trois abstentions. Les sénateurs l’ont entérinée sans modification aucune. Le vote du Sénat en séance publique ce mardi a définitivement validé l’adoption.
40 ans après la Suède (1979), la France devient le 55e pays à prohiber les châtiments corporels sur enfants, fortement poussée par l’ONG « Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants ».
Le soutien du gouvernement est sans réserve
La sénatrice socialiste Laurence Rossignol n’a pas caché son soulagement en indiquant à l’AFP que « [Cette mise en place] a été longue, on a perdu beaucoup de temps ». Maud Petit (MoDem Centre), rapporteure à l’Assemblée s’est également réjouit, mais indique que le plus dur reste à venir. Bien que les Français aient radicalement changé leur modèle éducatif, la loi doit maintenant être appliquée.
« Aucune violence ne sera jamais éducative, aucune violence ne sera jamais ordinaire » avait lancé le secrétaire d’État Adrien Taquet devant le Sénat.
Pour autant, lors des premiers examens de cette loi, certains élus de droite et d’extrême droite avaient soulevé le caractère utile de ce texte. Pour eux, il s’agissait presque d’une ingérence dans la vie familiale des Français.
Ce qui va changer
Cette nouvelle mention viendra prendre sa place à l’article 371.1 du Code civil. Ainsi, lors des mariages, le Maire devra lire aux nouveaux mariés que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».
Adrien Tacquet, secrétaire d’État, a annoncé que pour une question de visibilité, l’article de loi figurera également sur la première page du carnet de santé de l’enfant.
A part cela, rien ne devrait véritablement changer, puisque les sanctions pénales à l’encontre des adultes violentant les enfants existent déjà. Cette loi est donc tout bonnement symbolique. Toutefois, cette formule englobe véritablement tous les sévices faits aux enfants, bien au-delà de la simple fessée.
Avec cette officialisation, l’hexagone est néanmoins en conformité avec les traités internationaux. En effet, la France a souvent été remise en cause sur le sujet, par les instances internationales.
