Pour faire face à l’épidémie de la Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été instauré en France il y a près d’un an. Cette mesure exceptionnelle, qui doit être soumise au vote du Parlement, devait prendre fin ce 16 février 2021. Les députés ont validé la prorogation.
Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?
Créé à partir de mars 2020 pour une durée initiale de deux mois, l’état d’urgence sanitaire avait été prolongé une première fois jusqu’au 10 juillet 2020. Puis après une période transitoire, l’urgence sanitaire avait été réinstaurée le 17 octobre 2020 à cause de l’aggravation de l’épidémie de la Covid-19. Ce mardi 9 février 2021, le Parlement l’a prorogé jusqu’au 1er juin 2021.
Concrètement, ce dispositif permet à l’exécutif de prendre des mesures de restriction sur une partie ou sur l’ensemble du territoire français. C’est cet état d’urgence sanitaire qui a ainsi permis l’instauration des deux confinements ou plus récemment du couvre-feu. La fermeture des restaurants, des musées ou encore des salles de spectacle fait aussi partie des décisions prises à la suite de cet état d’urgence sanitaire.
Enfin, l’exécutif peut également instaurer des mesures pour contrôler les prix de certains produits.
État d’urgence sanitaire : quelles sont les sanctions pour non-respect ?
Le fait de ne pas respecter les décisions prises dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire est puni par la loi. Pour rappel, en cas de non-respect du couvre-feu, l’amende sera de 135 euros. En cas de multirécidive, elle peut monter jusqu’à 3 750 euros et 6 mois d’emprisonnement.
Et le fait de ne pas tenir compte des réquisitions est punissable de 6 mois de prison et d’une amende de 10 000 euros.
Pour rappel, les mesures mises en place doivent cesser à la fin de l’état d’urgence sanitaire, sauf si un décret prévoit une période transitoire permettant la prorogation de certaines restrictions.