Influenceurs : quel est le plan de Bercy pour mettre fin aux arnaques ?

Afin de mettre fin aux nombreuses dérives, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a présenté ce vendredi 24 mars un guide de bonne conduite à destination des influenceurs. Ces mesures vont faire l’objet d’une proposition de loi débattue à compter de ce mardi 28 mars à l’Assemblée nationale.

Qu’est-ce qu’un influenceur ?

Selon ce guide, un influenceur est une personne qui diffuse par un moyen de communication électronique des conseils ou des contenus faisant la promotion de services ou de produits en contrepartie d’un avantage en nature ou d’un bénéfice économique.

Notons que les personnes de moins de 16 ans peuvent être employées par une entreprise qui exerce l’activité d’influence commerciale. Toutefois, la société doit avoir obtenu un agrément préalable et la majorité des sommes perçues (90 %) sont consignées jusqu’au 18 ans.

Bon à savoir : un influenceur doit déclarer la création de son entreprise sur le site formalites.entreprises.gouv.fr entre 1 mois avant le démarrage et 15 jours après son commencement. Par ailleurs, tous les revenus et les cadeaux doivent être déclarés lors des déclarations fiscales et sociales.

Le caractère commercial de la publication obligatoirement mentionné

Dès lors que l’influenceur a reçu une contrepartie (paiement, produits gratuits, invitations, voyages, etc.) pour une publication ou un contenu, il devra indiquer le caractère commercial. Cela doit être fait de manière claire, lisible et visible. Les mentions « #advertissement » ne sont pas tolérées. À la place, l’influenceur devra écrire « #publicité », « #sponsorisé par » ou encore « #en collaboration avec ».

Et attention à ceux qui ne respectent pas cette mesure. Car l’absence de cette indication commerciale peut être considérée comme de la pratique commerciale trompeuse. Coût de la sanction : une amende de 300 000 € et 2 ans de prison.

Publicité interdite sur le tabac et très encadrée sur l’alcool

Comme le précise ce guide à destination des influenceurs, il faut respecter les mêmes règles en vigueur à la télévision et à la radio. Ainsi, la publicité est très encadrée concernant les boissons alcoolisées et les paris sportifs (il est interdit de viser un public mineur), sur les médicaments ainsi que sur certains dispositifs médicaux (implants mammaires, etc.).

De plus, les influenceurs ne doivent pas faire la promotion de tabac, de cigarettes électroniques, de produits financiers risqués et d’actifs numériques, sauf si l’Autorité des marchés financiers l’autorise.

Notons que ces règles s’appliquent à tous les influenceurs qui s’adressent à un public français, et ce quelle que soit leur localisation.

Obligation d’indiquer si une photo a été retouchée

À l’image de l’obligation dans les campagnes publicitaires avec des photos de mannequin, les influenceurs devront également indiquer si la photo ou la vidéo postée a été retouchée ou s’ils ont utilisé des filtres.

Quid du dropshopping ?

Concernant le dropshopping, pratique souvent décriée ces dernières années dans laquelle un produit est expédié directement par le fournisseur du vendeur, le guide rappelle que le vendeur sera le seul responsable même s’il ne se charge pas de la livraison du produit.

Il doit notamment s’assurer que les produits sont conformes à la législation nationale ou européenne et afficher les détails des produits (caractéristiques, prix, etc.). En cas de manquement, l’amende s’élève jusqu’à 75 000 €.

Une équipe de la DGCCRF va surveiller les influenceurs

Une nouvelle équipe spécialisée, composée de 15 enquêteurs, va être créée au sein de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour surveiller les pratiques des influenceurs. Celle-ci pourra prendre des sanctions, demander la fermeture de compte et saisir la justice.

Par ailleurs, les internautes pourront également signaler directement un contenu illégal auprès de la plateforme et auprès des autorités notamment via le site signal.conso.gouv.fr. La plateforme pourra décider de suspendre le compte, de retirer le contenu ou de rendre impossible l’accès au contenu. Alors que les autorités pourront poursuivre l’influenceur en justice.

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a donné rendez-vous aux plateformes dans 6 mois pour faire un point sur ces mesures.

150 influenceurs signent une tribune pour protester contre ces mesures

Ce dimanche 26 mars, 150 influenceurs ont signé dans le JDD une tribune demandant au gouvernement de « ne pas casser pas le modèle vertueux ». « Nous considérer comme une menace, c’est déconsidérer et mépriser une partie de la jeunesse », écrivent-ils.

Cependant, depuis la publication de cette tribune, certains signataires ont fait volte-face. Squeezie explique avoir fait « l’erreur de donner (son) accord » pour « une tribune très maladroite » qu’il n’a « pas lue avant ».

Ma réponse pic.twitter.com/hE2kM75lzx

— Squeezie (@xSqueeZie) March 26, 2023

De plus, Cyprien et Gotaga qui font partie des signataires affirment n’avoir jamais « signé » cette tribune et Henry Tran précise avoir uniquement donné son accord de principe sans connaître précisément le texte.