Le gouvernement renouvelle son soutien aux entreprises dont l’activité a connu une importante baisse depuis le début de la crise sanitaire. L’ambition de ce dispositif intitulé « activité partielle en cas de réduction d’activité durable » est de permettre la diminution du temps de travail des salariés pour maintenir les emplois. Il s’inscrit dans le prolongement du chômage partiel institué en urgence, qui a garanti la protection de millions d’employés. Comment fonctionne ce nouveau dispositif ?
Quelles sont les conditions pour prétendre à l’activité partielle de longue durée ?
Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) s’applique sous certaines conditions et ne doit pas avoir d’incidence sur la pérennité de la société. Toutes les entreprises peuvent y prétendre peu importe la taille ou la nature de l’activité. Elles sont cependant tenues d’avoir signé un accord collectif d’entreprise ou de branche définissant leurs engagements en matière d’emploi et validé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Pour effectuer la demande, l’employeur transmet à l’autorité administrative l’accord collectif ou un document comportant un certain nombre d’informations mentionnées dans l’article 1 du décret. L’administration adressera en retour sa décision de validation ou d’homologation, qui autorise l’activité partielle. Ce dispositif est limité dans le temps, et toute demande d’activité partielle de longue durée devra être formulée et transmise à l’autorité administrative avant le 30 juin 2022.
La réduction prévue dans le cadre du chômage partiel de longue durée est limitée à 40% du temps de travail sur la durée de l’accord. Dans certains cas exceptionnels et avec la validation de l’autorité administrative, elle peut être augmentée à 50%. Un renouvellement tous les 6 mois est nécessaire et la durée d’activité partielle ne peut excéder deux ans au total.
L’indemnisation prévue par le dispositif
L’indemnisation du salarié est la même que celle obtenue en chômage partiel lors du confinement. En effet, ils devront percevoir 84% de leur salaire net, soit 70% du salaire brut. Pour ce qui est de l’allocation versée à l’employeur par l’État, son montant s’élève à 60% du salaire brut dans la limite de 4,5 SMIC. Elle est revue à la baisse et sera ramenée à 56% dès le 1er octobre.