Un joueur de football qui commet une faute grossière engage sa responsabilité pour violation des règles du jeu. En effet, le non-respect d’une règle sportive écarte l’acceptation des risques normaux.
La théorie d’acceptation des risques dans le domaine sportif
Dans tout sport, les participants s’exposent inévitablement à certains dangers et acceptent par conséquent, les risques normaux inhérents à ce sport. Si, dans ces conditions, ils subissent un dommage, la responsabilité de son auteur ne peut être engagée. Toutefois, il en va différemment pour tout geste accompli en dehors des règles normales du jeu.
En l’espèce, au cours d’un match de football, un joueur avait été blessé à la suite du tacle d’un joueur de l’équipe adverse. La victime a assigné ce dernier et l’association dont il est membre en vue d’obtenir réparation du préjudice subi. La cour d’appel l’a déboutée de sa demande retenant que la faute commise faisait partie des risques acceptés par les joueurs et qu’il n’existait aucune intention de blesser l’adversaire. Mais cette décision a été censurée par la Cour de cassation.
La faute grossière engage la responsabilité personnelle de son auteur
Dans son arrêt du 29 août 2019, la Haute juridiction indique que même si la pratique du football implique une acceptation des risques et une certaine brutalité, l’existence d’une faute grossière, c’est-à-dire d’une violation des règles du jeu caractérisée par un excès d’engagement ou de combativité pouvant entraîner un risque physique pour l’adversaire, engage la responsabilité de son auteur. La Cour de cassation condamne ainsi le joueur fautif à payer à la victime la somme globale de 3 000 euros.
En juillet dernier, la Cour expliquait qu’un sportif pouvait être blessé par un autre concurrent au comportement violent sans pour autant prétendre à une indemnisation. Le degré de violence a donc toute son importance pour déterminer si la responsabilité de l’auteur peut être ou non personnellement engagée.