Les soldes de l'été 2017
Les soldes d’été arrivent. Toujours très attendues, les soldes restent une des meilleures périodes pour faire de bonnes affaires et renouveler sa garde-robe. Nous vous communiquons dans cette actualité les dates des soldes, les règles spécifiques qui s'appliquent aux professionnels et les droits dont disposent les consommateurs.
Qu'est-ce que les soldes ?
Les soldes sont des ventes destinées à l’écoulement du stock de marchandises.
Les dates des soldes sont prédéfinies et leur durée ne peut excéder 6 semaines. Notez que les dates de soldes peuvent être différentes dans certains départements. En effet, la saisonnalité des ventes et les éventuelles opérations commerciales dans les régions frontalières sont prises en compte dans la détermination des dates des soldes.
Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente en magasin et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes. Hors périodes de soldes, il est possible aux commerçants d’organiser des opérations de déstockage, s’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils ne vendent pas à perte.
Les droits des consommateurs pendant les soldes
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les produits non soldés concernant les défauts de fabrication non-apparents, les défauts de conformité ou le service après-vente. Dans ces cas, le remboursement ou le remplacement de l’article soldé est obligatoire. Dans les autres cas (erreur de taille par exemple), le commerçant n'a pas d’obligation d'échange ou de remboursement.
Les produits soldés doivent avoir été mis à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes et ne peuvent faire l’objet d'un réapprovisionnement pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions).
Enfin, les articles soldés et non soldés doivent être clairement différenciés.
Les dates et la durée des soldes d'été 2017
Cette année, les soldes d’été se dérouleront du mercredi 28 juin 2017 au mardi 8 août 2017.
Certaines régions font l’objet d’une dérogation :
- Dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées-Orientales (66), les soldes auront lieu du mercredi 5 juillet au mardi 15 août 2017.
- En Corse, du mercredi 12 juillet au mardi 22 août.
