L'intérêt de l'enfant est de connaître ses origines biologiques
La Cour de cassation a estimé, le 7 novembre dernier, qu’il n’est pas dans « l’intérêt supérieur » d’un enfant de lui dissimuler sa vraie filiation, même si cela doit constituer un bouleversement dans sa vie. À l’inverse, le fait qu’il vive dans un mensonge qui porte sur un aspect fondamental de son histoire serait contraire à cet « intérêt supérieur ». Un point sur cette décision.
Un couple refusait toute contestation de la paternité de l’enfant
La Cour de cassation a récemment tranché un cas très épineux sur un dossier de filiation d’un enfant déclaré comme étant né d’un couple marié.
En l’espèce, un autre homme que le mari de la mère avait entrepris une procédure de reconnaissance de l’enfant 2 semaines après sa naissance. Il contestait la paternité du père déclaré et souhaitait faire établir la sienne.
La couple a contesté cette action, considérant que le mari de la mère s’était toujours comporté comme le vrai père de l’enfant, dans une famille soudée et que laissé à un individu la possibilité de remettre en cause cette situation serait « une atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale ».
Mais pour les juges, le fait qu’un autre homme reconnaisse l’enfant ne permet plus aux 2 époux de mettre en avant leur image de famille idéale pour refuser toute contestation. En effet, cette image, qui en langage juridique se nomme « la possession d’état », n’est plus garante de sérénité.
L’investissement du père déclaré ne justifie pas un mensonge
Dans un arrêt du 7 novembre 2018, la Cour de cassation estime que l’amour porté par le mari à l’enfant et son investissement total dans la famille ne justifient pas un mensonge. Il est dans « l’intérêt supérieur » de l’enfant de connaitre sa filiation biologique.
Il sera sans doute délicat pour l’enfant de devoir réexaminer sa propre situation et d’arriver à appréhender l’ancien conjoint de sa mère comme son père, soulignent les juges de la Cour de cassation, mais c’est le devoir des 2 époux de le soutenir, et surtout sa mère, car elle est à la source de cette situation.
