Envie de changer de projet ou de saisir une opportunité intéressante, départ à la retraite, problème de santé… Il existe de multiples raisons de se séparer de son entreprise. Pour autant, cela ne veut pas forcément dire que l’on souhaite la voir disparaître. Après tout, on l’a vue grandir. Alors comment faire pour la transmettre et trouver le bon repreneur ?
Des étapes préalables d’évaluation de l’entreprise
Cession, transmission, de quoi s’agit-il ?
Si l’on a tendance à employer les deux termes de manière interchangeable, il existe des différences juridiques. La cession implique de payer un prix tandis que la transmission est réalisée à titre gratuit.
Pour bien maîtriser le sujet avant de vous lancer, vous pouvez suivre des formations à la cession et vous faire accompagner par des professionnels tels que des avocats, des conseillers en fusion-acquisition ou des experts-comptables.
Commencez par analyser vos motivations, vos besoins et vos attentes
Tout comme la création d’une entreprise nécessite une phase de réflexion, il est important de bien étudier votre projet de cession d’entreprise. Pourquoi souhaitez-vous céder votre activité ? Et dans quel délai avez-vous besoin de trouver un repreneur ? Les réponses à ces questions se trouvent dans votre situation personnelle, professionnelle, patrimoniale, vos attentes, et dans la situation économique et financière de votre société.
Autres questions à vous poser : désirez-vous transmettre votre entreprise en totalité ou seulement en partie ? La cession se fera-t-elle en une seule ou en plusieurs fois ? Allez-vous épauler le repreneur ?
En examinant tous ces aspects, vous préparerez les conditions de la cession.
Faites un audit de l’entreprise
Pour auditer la société, vous pouvez faire appel à un cabinet spécialisé. Au cours de cette étape préparatoire, vous devez effectuer plusieurs diagnostics :
- financier pour présenter la santé économique de la société à l’acheteur ;
- juridique et fiscal pour identifier les points faibles et les points forts et valoriser ces derniers ;
- social et humain pour détailler l’organisation de la société afin que le repreneur comprenne bien la place et le rôle de chaque employé (cela permet aussi de rassurer les salariés) ;
- commercial pour expliquer clairement à l’acheteur quels sont les produits ou services que la société vend.
Vous devez également réaliser une évaluation des biens et équipements, c’est-à-dire des locaux, du matériel et des stocks afin de présenter un état des lieux complet au repreneur.
Par ailleurs, il est bon d’être au courant des efforts que l’entreprise fait en matière de sécurité, de qualité et de responsabilité sociétale (environnement et conditions de travail, par exemple).
Avant la signature de l’acte de cession, des étapes de communication, préparation et négociation
L’importance de bien communiquer sur la future cession
L’étape de communication est essentielle, ne la négligez surtout pas ! Préparez bien l’annonce de la cession afin de répondre à toutes les appréhensions ou interrogations que peuvent avoir les clients, mais aussi les salariés et les fournisseurs. Communiquer de manière structurée et transparente permet de rassurer les différentes parties prenantes.
Où trouver un repreneur ?
Publiez votre annonce pour indiquer aux potentiels repreneurs ses informations de base et faire connaître votre projet. Vous pouvez la diffuser sur les sites des bourses de transmission d’entreprise tels que celui de la bourse nationale de Bpifrance. Vous pouvez aussi consulter les bases de repreneurs pour chercher les candidats et les contacter.
Comment préparer la négociation pour la cession de votre entreprise ?
Préparez la négociation en vous appuyant sur les points forts mis en avant précédemment. Pour réussir votre cession d’entreprise, vous devez connaître votre activité sur le bout des doigts et définir précisément vos objectifs. Par exemple, le prix de la cession sera défini au cours de la négociation avec l’acheteur, mais les audits que vous avez réalisés en amont vous permettent de prouver la solidité de votre entreprise et d’être en position de force.
Les modalités de la cession sont elles aussi fixées au cours de la négociation. Cependant, une bonne préparation et l’étude des régimes fiscaux vous permettront de sélectionner celui qui sera le plus avantageux pour vous. Pour l’analyse de chaque situation, il est conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste.
Comment se déroule la négociation ?
L’étape de négociation ne se fait pas en une seule fois, elle requiert plusieurs échanges entre le cédant et le repreneur. Tout d’abord, la personne souhaitant racheter la société signe un accord de confidentialité. Ainsi, vous pourrez transmettre les données de votre entreprise sans craindre qu’elles soient divulguées ou mal utilisées. Après la signature de cet accord, vous envoyez au potentiel repreneur le dossier de présentation.
Si le candidat confirme son intérêt pour votre entreprise, il signe une lettre d’intention qui garantit cet accord et indique divers éléments tels qu’une estimation de prix ou un calendrier prospectif. Quand les négociations aboutissent, vous signez tous les deux un protocole d’accord qui formalise tous les accords passés auparavant.
Le processus prend fin quand vous signez l’acte de cession. Vous pouvez toutefois poursuivre la relation en accompagnant le repreneur afin de faciliter la transition, notamment pour vos salariés.
Votre annonce de cession d’entreprise doit être complète et claire afin de donner une idée précise de l’activité et des caractéristiques de votre société. Pour en savoir plus, consultez le site de Service Public.
Non. Vous pouvez procéder à la signature de l’acte de cession de deux façons : soit par acte authentique, c’est-à-dire en rédigeant l’acte avec un notaire présent, soit par acte sous seing privé, c’est-à-dire en rédigeant l’acte entre vous et le repreneur, sans qu’un officier public soit présent.
Les contrats de travail des salariés sont maintenus, sous certaines conditions spécifiées dans les articles L.1224-1 à L.1224-4 du Code du travail. Les salariés conservent leur ancienneté, qualification, rémunération ainsi que les avantages qu’ils ont acquis. Pour en savoir plus, consultez le site economie.gouv.fr.
Rédactrice, traductrice, journaliste, j’aime jouer avec les mots pour informer, émouvoir et aider les lecteurs. Au cours de ma carrière, j’ai travaillé dans les secteurs des télécommunications, de la santé, du tourisme, de l’audiovisuel, du marketing et des démarches administratives. Peu importe le sujet, le plus important pour moi, c’est de produire un contenu utile et agréable qui va réellement servir aux gens et répondre à leur besoin.