Un beau matin, vous recevez un courrier aux apparences anodines. Pourtant, la lecture de ce dernier fait incontestablement l’effet d'une bombe : vous êtes officiellement radié de Pôle emploi ! Mille et une questions vous traversent alors l'esprit. Pourquoi une telle décision ? Quelles en sont les conséquences ? Et surtout existe-t-il des voies de recours ? On vous dit tout dans cet article.
Les potentiels motifs d’une radiation Pôle emploi
En tant que demandeur d’emploi, Pôle emploi estime que vous disposez de droits, mais aussi de devoirs. Selon le règlement de cet établissement public à caractère administratif, un manquement à ces impératifs vous expose à diverses sanctions. La radiation est l’une d’entre elles.
Chaque année, ce sont près de 50 000 personnes qui se retrouvent radiées de Pôle emploi (moyenne 2022). Certaines se questionnent sur les erreurs qu’elles ont pu commettre. Or, les motifs de radiation peuvent s'avérer multiples et variés. En voici quelques exemples :
- vous n’avez pas effectué votre actualisation mensuelle de situation ;
- vous n’avez pas justifié votre absence à un rendez-vous avec votre conseiller ;
- vous avez refusé à deux reprises une offre d’emploi raisonnable sans motif légitime ;
- vous avez refusé de vous soumettre à une visite médicale d’aptitude obligatoire ;
- vous avez abandonné une formation sans motif légitime ;
- vous n’avez pas fait de démarches de recherche d’emploi de façon suffisante ;
- vous avez refusé d’élaborer votre PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) ;
- vous avez effectué de fausses déclarations pour maintenir votre statut de demandeur.
Radiation Pôle emploi : quelles conséquences ?
Être radié de Pôle emploi signifie que vous êtes temporairement exclu du dispositif. Le temps de la radiation, vous perdez votre statut de demandeur d’emploi, et par conséquent les droits qu’il vous ouvrait. Ainsi, une radiation Pôle emploi implique une suspension totale ou partielle des versements mensuels de vos indemnités chômage. Le risque principal d’une radiation Pôle emploi est donc évidemment de vous retrouver, à plus ou moins long terme, en difficulté financière.
Il faut savoir qu’une radiation Pôle emploi n’est jamais définitive. La durée de cette décision est variable en fonction du motif et du nombre de fautes constatées sur une période de 2 ans (à partir de la sanction appliquée au premier manquement). Selon ces circonstances, elle peut aller d’un mois à un an. Cependant, en cas de récidive de l’acte considéré comme répréhensible, la durée peut être rallongée.
Je suis radié de Pôle emploi, comment réagir ?
Sans aucun doute, une radiation Pôle emploi fait l’objet de nombreuses inquiétudes légitimes. Face à cette situation délicate, il existe heureusement des possibilités de recours.
Répondre à la notification d’avertissement
En premier lieu, notez qu’une radiation est nécessairement précédée d’un avertissement. Ce dernier, généralement effectué sous la forme d’un courrier, vous laisse un délai de 10 jours (et non plus 15) pour faire part de vos observations concernant le motif de radiation invoqué. Notez que ce délai court à compter de la date d’envoi du courrier.
Dès réception de cette notification, il est vivement conseillé de réagir au plus vite par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Il est également éventuellement possible de solliciter un entretien avec le directeur de votre agence et d’être accompagné d’un avocat, d’un interprète ou d’un particulier. L’objectif de cette réponse est avant tout de témoigner de votre bonne foi. Il s’agira alors d’expliquer les raisons du manquement à votre devoir et de transmettre tout éventuel justificatif de votre version des faits.
Notez que la réponse apportée à l’avertissement ne garantit pas l’absence de radiation. Vos arguments seront pris en compte, et c’est Pôle emploi qui déterminera la suite de la procédure. En cas d’absence de réponse de votre part sous 10 jours, la radiation est généralement inévitable. Elle vous sera alors notifiée par le biais d’un second courrier et prendra effet dès sa réception. Le préfet est également informé par Pôle emploi de la décision de radiation.
Voici un modèle de lettre pour répondre à la notification d’avertissement (pensez à joindre les justificatifs) :
Faire appel au médiateur Pôle emploi
Si la radiation a bel et bien lieu, et que vous souhaitez la contester, vous êtes en droit de saisir le médiateur régional Pôle emploi. Ce dernier a pour rôle d’analyser et de résoudre les situations litigieuses. Il se doit d’agir de manière impartiale. À l’issue de l’étude du dossier, il formule une recommandation au service Pôle emploi concerné. Attention, bien que celle-ci soit généralement suivie, rien n’oblige juridiquement l’organisme à accepter la décision du médiateur.
Pour faire appel aux services du médiateur, il faut, dans un premier temps, avoir tenté de résoudre le désaccord à l’amiable avec le directeur de votre agence. Cette démarche doit s’effectuer dans un délai de 2 mois après réception de la notification de radiation. Il est nécessaire d’avoir la preuve écrite du refus de Pôle emploi d’accéder à votre demande. Pour cela, vous pouvez fournir le courrier de Pôle emploi. Une absence de réponse de Pôle emploi sous un délai de 2 mois est également considérée comme un rejet de votre demande.
Si la réponse apportée par Pôle emploi ne vous satisfait pas, vous pouvez alors saisir le médiateur, de préférence par e-mail. Il est possible de trouver l’adresse mail du médiateur qui s’occupe de votre région dans la rubrique « vos droits et démarches » du site de Pôle emploi.
L’e-mail en question devra comporter plusieurs éléments indispensables, tels qu’un courrier expliquant précisément le contexte du litige, ou encore l’ensemble des documents susceptibles de justifier votre situation et de confirmer votre version des faits.
Dès que possible, le médiateur vous fera part d’une réponse personnalisée par courrier. Il faut cependant généralement compter plusieurs semaines pour que le médiateur traite le dossier. Par ailleurs, l’intervention du médiateur n’interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.
Saisir le tribunal administratif
La saisie du tribunal administratif est possible dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de radiation. Cette démarche est totalement gratuite.
L’assistance d'un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, faire appel aux services d’un professionnel reste fortement recommandé pour espérer obtenir gain de cause.
La réinscription à Pôle emploi après une radiation
Une fois la période de radiation écoulée, vous êtes en droit, au même titre que n'importe quel autre usager, de vous réinscrire à Pôle emploi, et ainsi de bénéficier à nouveau de vos droits. Cette réinscription n'est jamais automatique, c'est à vous d'effectuer la démarche. Notez que les procédés de réinscription varient selon la durée de la radiation.
Si celle-ci date de moins de 6 mois, il suffira de procéder à une réinscription en ligne. Votre précédent dossier sera alors repris, et vous n'aurez pas de justificatifs à fournir.
Dans le cas où votre radiation a été supérieure à 6 mois, il sera nécessaire de vous préinscrire sur internet, mais ensuite de valider votre inscription lors d'un entretien avec votre conseiller. Cet entretien a pour objectif de finaliser votre dossier et de définir votre recherche d'emploi.