Depuis juillet 2021, le congé paternité est de 25 jours calendaires et s’ajoute au congé de naissance de 3 jours. Aujourd’hui, les jeunes pères doivent impérativement prendre leurs 4 premiers jours de congé paternité en même temps que les jours de congé de naissance, soit au moins 7 jours à la naissance de leur enfant. L’objectif de cette obligation est de réduire le non-recours au congé paternité. Cependant, une question se pose : pouvez-vous partir en congé paternité si vous percevez le chômage ?
Dans quels cas pouvez-vous prendre un congé paternité ?
Conditions pour avoir droit au congé paternité
Lorsqu’ils deviennent pères, tous les demandeurs d’emploi ont droit au congé paternité.
Pendant ce congé, vous pouvez rester inscrit auprès de Pôle emploi, mais vous n’êtes plus dans l’obligation de rechercher un emploi. Ainsi, votre statut de demandeur d’emploi est en quelque sorte suspendu et vos droits aux allocations chômage sont reportés.
Conditions pour bénéficier des indemnités journalières
Pour bénéficier des indemnités journalières de l’Assurance maladie pendant votre congé paternité, vous devez posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois et :
- soit avoir travaillé pendant minimum 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le congé paternité ou avoir versé des cotisations sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant le congé ;
- soit, si vous exerciez une activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé pendant minimum 600 heures au cours de l’année précédant le congé paternité (ou avoir versé des cotisations sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire).
Pour connaître vos droits en matière d’indemnités journalières de congé paternité, veuillez envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) :
- un certificat de travail ainsi que les 3 derniers bulletins de salaire reçus avant le début de votre période de chômage (ou des 12 mois précédents si vous exerciez une activité saisonnière ou discontinue) ;
- votre avis d’admission à l’allocation chômage, si votre CPAM n’est pas encore au courant de votre indemnisation par Pôle emploi, ainsi que la dernière attestation que vous avez reçue concernant le versement de l’allocation de chômage.
Quelles informations devez-vous transmettre à Pôle emploi ?
Vous n’avez pas à vous désinscrire de Pôle emploi pendant votre congé paternité. Au cours de cette période, Pôle emploi estime que vous êtes toujours disponible pour trouver un travail et suspend simplement votre allocation si vous percevez des indemnités journalières de congé paternité (votre période d’indemnisation au chômage est ainsi prolongée). Si vous ne percevez aucune indemnité, vous continuez de recevoir votre allocation chômage.
Cependant, vous devrez déclarer à Pôle emploi que vous avez pris un congé paternité en précisant si vous avez perçu des indemnités à ce titre. Vous devrez indiquer le nombre de jours que vous avez pris ainsi que leurs dates spécifiques.
Si vous omettez ou oubliez d’effectuer cette déclaration auprès de Pôle emploi, vous devrez rembourser les trop-perçus et vous encourez des sanctions.
Quelles sont les indemnités journalières pour les demandeurs d’emploi ?
Montant de vos indemnités
Pour calculer le montant de l’indemnité journalière de paternité et d’accueil de l’enfant, la Sécurité sociale se base sur les salaires touchés au cours des trois derniers mois avant la fin du contrat de travail (ou 12 derniers mois si vous exerciez une activité saisonnière ou discontinue), et ce, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour l’année en cours. En 2023, ce plafond est de 3 666 euros.
Il n’y a pas de différence entre le mode de calcul pour les salariés et pour les demandeurs d’emploi. L’indemnité est d’un montant maximum de 95,22 euros par jour.
Fréquence des indemnités journalières
Votre CPAM vous versera vos indemnités tous les 14 jours pendant toute la durée de votre congé paternité (week-ends et jours fériés compris).
Imposition des indemnités
Les indemnités journalières sont imposées au titre de l’impôt sur le revenu, elles sont automatiquement prises en compte avec le prélèvement à la source. Pour connaître le montant imposable et le taux d’imposition, vous pouvez consulter votre compte ameli.
Pensez bien à garder tous vos relevés et décomptes de versement. En effet, comme les fiches de paie, ils vous permettent de valider vos droits à la retraite.
Bon à savoir : avant le versement de vos indemnités, le montant est réduit de 0,5 % au titre de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée.
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