Lorsque vous déménagez, vous devez avertir les impôts de votre changement d’adresse. Vous pouvez le faire à n’importe quel moment. Pour ce faire, vous avez plusieurs possibilités. C'est l'objet de cette démarche.
Changement d’adresse : comment avertir le fisc avant de recevoir son avis d’imposition ?
Afin d'informer les services fiscaux de votre changement d'adresse, vous pouvez communiquer votre nouvelle adresse :
- sur impôts.gouv.fr : vous devez vous connecter à votre espace particulier, puis cliquez sur « Mon profil », « afficher mon adresse postale » et « modifier » ;
- en adressant un courrier à votre centre des finances publiques qui se chargera de transmettre l'information au nouveau centre. Cela vous permettra de recevoir votre déclaration d’impôt pré-remplie ;
- en téléphonant au SIP (Service des impôts des particuliers).
Déclarer le changement d’adresse sur l’avis d’imposition
Si vous n’avez pas informé l'administration de votre changement d’adresse, il est nécessaire de le déclarer sur le nouvel avis d'imposition. Ainsi, vous pouvez indiquer votre changement d’adresse :
- sur la nouvelle télé-déclaration ;
- ou par formulaire papier.
Indiquez la nouvelle adresse et la date du déménagement vous permettra de recevoir les courriers des services fiscaux à la nouvelle adresse.
Quelles sont les démarches à accomplir si vous partez vivre à l’étranger ?
Si vous déménagez à l’étranger, vous devez également le signaler auprès du fisc. Concrètement, vous allez avertir votre changement d’adresse auprès de votre centre des finances publiques. Par ailleurs, si vous percevez une pension de retraite, vous devez aussi vous rapprocher de votre caisse de retraite ou de votre organisme de retraite afin de savoir si le montant de votre pension est imposable en France.
Votre centre des impôts va gérer votre dossier jusqu’à votre déclaration de revenus relatifs à votre année de départ, c’est-à-dire à N+1. D’ailleurs, lorsque vous remplirez votre déclaration d’imposition, vous devrez confirmer votre nouvelle adresse. Notons que si vous ne disposez plus de revenus imposables en France, vous devrez le rajouter dans la partie réservée aux renseignements complémentaires de votre déclaration de revenus.
En revanche, si vous disposez toujours de revenus imposables en France, votre nouvel interlocuteur sera désormais le service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR). Ainsi concrètement, l’année qui suit votre départ, vous devez remplir deux formulaires :
- Le formulaire n°2042 qui va comprendre tous les revenus de source française que vous avez perçus jusqu’au jour de votre départ. Par ailleurs, si vous avez également touché des revenus de source étrangère, vous devez les déclarer sur le formulaire 2047.
- Le formulaire n°2042-NR dans lequel vous allez indiquer l’ensemble des revenus que vous avez touché entre la date de votre départ et le 31 décembre.
Par ailleurs, si même après votre départ à l’étranger, vous restez résident fiscal français, vous devez continuer à déclarer vos revenus auprès du service des impôts du lieu de votre résidence fiscale en France.
Les documents nécessaires
- Formulaire 2042 cerfa 10330 25 : déclaration des revenus 2020
- Formulaire 2047 ou Cerfa 11226 23 Déclaration revenus de source étrangère et/ou encaissés à l'étranger perçu par un contribuable domicilié en France Impôt 2021
- Formulaire n°2042-NR : départ à l'étranger ou retour en France