Idéal pour gérer un budget en commun, le compte joint obéit à des règles précises quand il s’agit de le clôturer. Un changement de banque, une séparation, un divorce, un décès peuvent vous amener à effectuer cette démarche de fermeture de compte bancaire joint. Revue de détail.
À quel moment peut-on fermer un compte joint ?
Le compte joint peut être clôturé à tout moment gratuitement et sans motif par ses cotitulaires. Notons que ce compte peut être transformé en compte indivis.
S’il n’y a pas d’obligation, un délai de préavis de 30 jours est généralement pratiqué permettant de clore les opérations en cours (chèque, prélèvement, remise des chéquiers et cartes bancaires).
Sachez que la banque peut aussi demander la fermeture d’un compte joint actif à partir du moment où elle informe les titulaires par écrit et respecte un préavis de 2 mois minimum.
Les démarches de clôture de compte collectif
Pour clôturer un compte joint, les cotitulaires doivent écrire et tous signer un courrier de résiliation, puis l’adresser à la banque par LRAR (lettre recommandée avec demande d’accusé de réception).
Les ordres de prélèvement et virement sont supprimés une fois le courrier de résiliation reçue par la banque. Un délai de préavis est à respecter permettant de finaliser les derniers mouvements bancaires.
Si le solde du compte joint est négatif, la banque peut réclamer cette somme à chaque cotitulaire.
Par ailleurs, sachez que si vous clôturez le compte afin de changer de banque, vous pouvez demander à votre nouvel établissement le service d’aide à la mobilité bancaire. Et en cas de décès de l’un des deux cotitulaires du compte joint, c’est la convention de compte qui spécifie ce que va devenir ce compte.
Exemple de lettre de résiliation de clôture de compte joint