Toute personne qui ouvre un établissement (café, restaurant, pub, discothèque) et qui vend des boissons alcoolisées sur place ou à emporter (supermarché, épicerie, caviste, vente à distance) peut bénéficier d'une licence de débit de boissons. Les débits de boissons temporaires, pendant une foire ou un salon par exemple, ne sont pas soumis à cette obligation. Cependant, une autorisation de la mairie est nécessaire. Comment se procurer une licence de débit de boissons ? Quels sont les documents à remplir et à fournir ? C'est l'objet de cette démarche.
Comment obtenir une licence de débit de boissons ?
Pour acquérir une licence de débit de boissons, il faut :
- suivre une formation d’une durée moyenne de 20 heures ;
- déclarer l'ouverture d'un restaurant ;
- et faire une demande d'obtention de licence.
Les personnes qui veulent ouvrir, transférer ou muter un restaurant et vendre des boissons alcoolisées doivent participer à une formation. Elle doit être effectuée auprès d'un organisme de formation agréé par le ministère de l'Intérieur.
Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune pour connaître les lieux de la formation. Une fois qu'elle est effectuée, vous recevrez un permis d'exploitation valable dix ans.
Déclarer l'ouverture d'un établissement
Les restaurants, qui veulent obtenir une licence, doivent effectuer une déclaration quinze jours avant l'ouverture de l'établissement à la mairie. Dans les départements d’Alsace et Moselle, il faudra s’adresser à la préfecture et à Paris c’est la préfecture de police cette fois qui se charge de la déclaration d’ouverture.
Pour que l’établissement existe légalement, il doit aussi être déclaré au centre de formalités des entreprises (CFE) et immatriculé au RCS (Registre du commerce et des sociétés).
Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir une licence de restaurant et débit de boissons ?
Afin d'obtenir une licence, il faut fournir les documents suivants :
- un formulaire de déclaration d'ouverture ;
- une photocopie de carte d'identité ;
- une photocopie d'extrait Kbis ;
- une photocopie du bail de location ou acte de vente du local commercial ;
- une photocopie du diplôme ou de l'attestation d'inscription à la formation.