Amateur de tuning ou de deux-roues, faites attention. Car faire vrombir son moteur sera bientôt sanctionné. En effet, des radars anti-bruit ont été installés dans plusieurs communes françaises. Et durant la prochaine phase d’expérimentation, les premières amendes pourront être dressées.
Radar anti-bruit : une expérimentation de 2 ans
Comme le précise l’article 92 de la loi d’orientation des mobilités, cette expérimentation dure 2 ans. La première phase de tests sur les routes sans constatation d’infraction s’est déroulée entre mars et juin 2022. Puis une deuxième phase d’expérimentation, avec amende, doit se dérouler cette année. Toutefois, pour passer à cette nouvelle étape, les radars anti-bruit doivent être homologués par le laboratoire national de métrologie et d’essais.
« On table sur un début de phase de test avec sanction pour l’été/septembre 2023 », avait précisé en octobre dernier à La gazette des communes Philippe Maraval, membre du ministère de la Transition écologique. Cependant, en cas de retard dans les homologations, ce pourrait être « 2024 », avait-il ajouté.
Pour rappel, 7 territoires participent à cette expérimentation : la collectivité de Bron, la collectivité de Rueil-Malmaison, la collectivité de Villeneuve-le-Roi, la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse, la Métropole de Nice, la métropole de Toulouse et la ville de Paris.
Comment fonctionnent ces appareils ?
Pour la première phase d’expérimentation, trois modèles d’appareil ont été testés. Ces appareils ont pour objectif de mesurer le niveau sonore et la provenance du bruit. Par conséquent, ils disposent de caméras et de capteurs acoustiques.
De plus, comme l’indique le ministère de la Transition écologique, ils doivent également discriminer les bruits parasites, c’est-à-dire que les radars anti-bruit doivent supprimer les bruits de l’environnement ou encore ceux d’un véhicule qui passe dans l’autre sens.
Bon à savoir : à l’heure actuelle, aucun appareil n’a encore été homologué.
Quel sera le seuil de niveau sonore pour ne pas se faire verbaliser ?
La première phase de tests sur les routes devait également permettre de fixer un seuil de niveau sonore au-delà duquel les conducteurs seront verbalisés. Ainsi, selon le site radars-auto, le seuil toléré a été fixé à 83 décibels au maximum, alors que dans un premier temps un seuil compris entre 85 et 90 décibels avait été annoncé.
Notons toutefois que certains véhicules anciens ou les véhicules agricoles devraient bénéficier d’une dérogation. La liste des véhicules pouvant dépasser ce seuil sans que le conducteur ne reçoive d’amende devrait être précisée par le gouvernement dans les prochaines semaines.
Quel sera le montant de l’amende ?
Les conducteurs d’un véhicule dépassant les 83 décibels seront sanctionnés d’une amende de 4e classe. Cela signifie une amende forfaitaire de 135 €. Toutefois, si la contravention est payée dans les 15 jours, elle passe à 90 €. En revanche, pour un paiement au-delà de 60 jours, ce sera 375 €.
Enfin, les conducteurs ne souhaitant toujours pas payer cette amende seront poursuivis en justice. L’amende judiciaire maximale est de 750 €.
Bon à savoir : en cas de télépaiement, un délai supplémentaire de 15 jours pour payer est établi.
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