Les salariés peuvent être exposés à différents types de risques en entreprise, dont les risques psychosociaux. Quelles sont les conséquences pour les employés et l’entreprise ? Comment peut-on prévenir ces risques et quelles sanctions risque un employeur qui ne protège pas ses salariés ? On décrypte le sujet.
Quels sont les risques psychosociaux sur le lieu de travail ?
Risques psychosociaux en entreprise : de quoi s’agit-il ?
Les risques psychosociaux (ou RPS) regroupent différentes situations pouvant avoir des conséquences sur la santé mentale et physique des salariés :
- stress causé par le travail, qu’il s’agisse d’une charge de travail inadaptée, d’un manque de moyens ou d’autonomie, de longues journées de travail, d’horaires imprévus ou encore d’objectifs flous ou difficiles à réaliser ;
- violences subies à l’intérieur de l’entreprise (harcèlement sexuel ou moral, rapports sociaux compliqués avec les collègues ou les supérieurs, etc.) ;
- violences externes (insultes ou menaces proférées par des personnes extérieures à l’entreprise, agressions, etc.).
Afin de mieux évaluer les risques psychosociaux, une grille (RPS-DU) a été développée. Elle classe les facteurs de RPS en 7 catégories :
- l’intensité et la complexité du travail ;
- les horaires difficiles ou imprévus ;
- les exigences en matière d’émotivité (par exemple en cas de contact avec un public en souffrance) ;
- le manque d’autonomie ;
- les interactions sociales compliquées ;
- les conflits en termes de valeurs ;
- la précarité de la situation de travail.
Quel impact sur les salariés ?
L’exposition aux risques psychosociaux peut avoir un impact plus ou moins grave sur la santé des salariés. Le mal-être ressenti peut être mental, mais aussi physique. Parmi les conséquences les plus répandues, on trouve :
- divers troubles : émotionnels, digestifs, métaboliques, musculo-squelettiques, insomnies, épuisement professionnel ;
- de l’hypertension ;
- des problèmes cardio-vasculaires ;
- des troubles dépressifs, des tentatives de suicide voire des suicides.
Les salariés peuvent être exposés à ces risques à tout niveau hiérarchique et quel que soit leur sexe, leur âge ou leur métier.
Quelles conséquences les RPS ont-ils sur l’entreprise ?
Les risques psychosociaux ont également des conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise, notamment à cause de l’absentéisme et de l’ambiance de travail pesante. On peut donc assister à une augmentation du turnover et donc à la nécessité de recruter régulièrement et de former les nouvelles recrues.
La souffrance des employés peut aussi donner lieu à une baisse de productivité, voire à des actes de violence dans l’entreprise.
Une autre conséquence à laquelle on pense moins est l’atteinte à l’image de l’entreprise.
Comment l’employeur doit-il encadrer les risques psychosociaux ?
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
De manière générale, l’employeur a l’obligation de garantir la sécurité des salariés et de préserver leur santé physique et mentale (article L-4121-1 du Code du travail).
Il doit mettre en place le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et définir les consignes de sécurité dans le règlement intérieur.
Il doit effectuer un suivi médical des salariés et des formations qu’ils suivent en matière de santé et sécurité au travail (grâce au passeport de prévention).
Quelles actions l’employeur doit-il mettre en place ?
Comme les autres risques auxquels sont soumis les employés, les risques psychosociaux doivent faire l’objet d’une évaluation. L’employeur doit commencer par identifier les facteurs de risques psychosociaux dans l’entreprise en organisant des entretiens collectifs et en examinant avec les employés les conditions d’exposition.
Les situations à risque détectées doivent être intégrées dans le DUERP.
Ensuite, en se basant sur ces informations, l’employeur doit élaborer un plan d’action qui permet de réduire les risques à travers des actions de prévention, l’information et la formation du personnel et un suivi en faisant notamment des réunions régulières avec le CSE.
Les facteurs de RPS doivent fréquemment être réévalués pour adapter les actions en conséquence.
Sur quelles ressources l’employeur peut-il s’appuyer ?
Tout d’abord, l’employeur peut se tourner vers les contrôleurs de sécurité et vers les ingénieurs-conseils de l’Assurance Maladie afin d’être orienté sur les actions à mettre en place et afin d’obtenir les outils existants. À titre d’exemple, l’INRS a développé deux brochures pour aider les entreprises à mieux détecter les RPS et des supports pour les évaluer et agir.
Il peut aussi faire appel à un consultant externe pour organiser une session de formation ou d’information. Attention, avant de recourir à un consultant, il est impératif d’avoir défini un cadre et des règles de fonctionnement en partenariat avec le CSE.
De quelles aides l’employeur peut-il bénéficier ?
Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à protéger les salariés des RPS, l’Assurance Maladie-Risques professionnels a créé l’aide financière « RPS Accompagnement ». Cette subvention permet de financer la prestation d’un consultant référencé par l’Assurance Maladie pour diagnostiquer les facteurs, pour guider dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action et pour réaliser le suivi et l’évaluation des actions.
Quelles sanctions risque l’employeur ?
Si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires et expose ses salariés à des risques psychosociaux déjà identifiés, il ne respecte pas son obligation de sécurité et encourt une condamnation pénale.
Tout salarié estimant être soumis à un risque psychosocial peut saisir le Conseil de prud’hommes et demander réparation ainsi que la rupture de son contrat de travail.
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