Les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle sont rattachés au RSI (régime social des indépendants). En cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation conduisant à un arrêt de travail, ils pourront sous conditions bénéficier d’indemnités journalières, c’est-à-dire d’un revenu de remplacement. Dans cette démarche, nous vous informons sur la procédure à suivre en cas de prescription d’un arrêt de travail, sur les conditions à remplir pour prétendre à des indemnités journalières ainsi que sur le montant attribué.
Bénéficiaires des indemnités journalières
Les travailleurs non-salariés exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Cela ne concerne cependant que les personnes en activité ou bénéficiant d’un maintien de droit. Par ailleurs, le travailleur indépendant ne pourra prétendre au versement de ces indemnités que s’il est affilié au RSI depuis au moins 1 an et qu’il est à jour dans le paiement de ses cotisations.
Toutefois, s’il est affilié au RSI depuis moins d’un an, il pourra tout de même bénéficier de ces indemnités. En effet, sa durée affiliation auprès d’un autre régime de sécurité sociale pourra être prise en compte, mais uniquement s’il a été affilié successivement aux deux régimes (c’est-à-dire qu’il n’y ait pas eu de périodes d’interruption entre les deux affiliations).
Les indépendants ayant opté pour le statut de micro-entrepreneur, ne pourront bénéficier de ce revenu de remplacement qu’à la condition de percevoir plus de 3 806.80 € par an.
Les travailleurs indépendants cumulant plusieurs activités, ainsi que les retraités actifs peuvent également percevoir un revenu de remplacement de la part du RSI.
Enfin, le conjoint marié ou pacsé du travailleur non-salarié pourra, dans les mêmes conditions, prétendre au versement d’indemnités journalières.
Déclarer un arrêt de travail
Pour bénéficier d’un versement d’indemnités journalières, les assurés doivent obligatoirement faire parvenir le volet 1 et 2 de leur arrêt de travail au service médical de leur caisse RSI. Ils disposent d’un délai de 48 heures pour le faire. Avant de transmettre cet imprimé, il est recommandé de vérifier que le motif de l’arrêt de travail soit bien indiqué. Sans quoi, le service médical pourra refuser le paiement des indemnités.
Les polyactifs, doivent quant à eux remettre le volet 1 et 2 de leur arrêt de travail à la caisse qui prend en charge leurs frais de santé.
Pour tout arrêt de travail prescrit, l’assuré peut être convoqué par le médecin-conseil de sa caisse pour effectuer un examen médical permettant de déterminer si l’arrêt est justifié.
Modalités de versement du revenu de remplacement
Délais de carence
Lorsque l’assuré remplit toutes les conditions pour bénéficier d’un revenu de remplacement, les indemnités journalières ne lui seront versées qu’après prise en compte d’un délai de carence.
Dans le cas d’une hospitalisation, ce délai de carence est fixé à 3 jours (samedi et dimanche compris). Puis, pour une maladie ou un accident, il faut compter 7 jours.
Lorsque l’arrêt de travail est prolongé, le délai de carence est supprimé.
Durée de versement
Les travailleurs indépendants arrêtés totalement peuvent percevoir jusqu’à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. Pour ceux qui bénéficient d’un mi-temps thérapeutique, l’indemnisation est réduite à 90 jours, également sur une période de 3 ans.
Dans le cadre d’une affection ou de soins de longue durée, le chef d’entreprise peut bénéficier jusqu’à 3 ans d’indemnités journalières lorsqu’il est arrêté totalement et jusqu’à 270 jours s’il continue d’exercer dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
Cessation de versement
Lorsqu’il perçoit des indemnités journalières, l’assuré est tenu de respecter certaines obligations, sous peine de voir le versement de son revenu suspendu, réduit, voire supprimé. Il doit notamment respecter son arrêt de travail et donc cesser réellement son activité. Puis sans accord du médecin-conseil de sa caisse, il a pour obligation de rester chez lui de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
Pour s’assurer du respect de ces obligations, le personnel du service médical pourra à tout moment effectuer visite de contrôle.
Montant des indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières que percevra un indépendant correspond à 1/730e des revenus d’activité perçus au cours des 3 dernières années. Le montant minimum que pourra percevoir l’assuré est fixé à 21 € par jour. L’indemnité journalière maximale est de 53.74 €.
Pour les indépendants ayant opté pour le statut de micro-entrepreneur, le montant de l’indemnité journalière varie de 0 € à 32,89 €.
Enfin, les conjoints collaborateurs percevront dans tous les cas 21,49 € par jour.
Pour les indépendants qui travaillent dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, l’indemnité journalière est divisée par deux.
Enfin, lorsque les revenus des 3 dernières années du chef d'entreprise n’excèdent pas 3 806,80 €, l’indemnité journalière est fixée à 21 €.