Si vous ne respectez pas les limites de poids, ou si vous conduisez un attelage sans disposer du permis adéquat, vous êtes dans l’illégalité. Dans ce cas, votre assurance ne vous couvre pas.
En application de la directive européenne 2006/126/CE, le décret du 19 janvier 2013 a réformé les exigences des permis de conduire liées à la traction. Le nouveau règlement est décrit à l’article R 221-4 du Code la route. Il existe 3 permis ou mentions de permis en fonction du poids que vous allez tracter.
Quelles sont les limites de poids ?
La limite de poids à retenir est de 750 kg de PTAC, soit le poids total autorisé en charge. Le PTAC inclut aussi bien les passagers que la charge.
Permis B
Ce permis traditionnel vous autorise à conduire des véhicules de catégorie B. Il vous habilite également à conduire un attelage si :
- le PTAC de votre remorque ou de votre caravane n’excède pas 750 kg ;
- le PTAC total de l’attelage (véhicule tracté + véhicule tracteur) n’excède pas 3 500 kg ;
- le PTAC total de l’attelage dépasse 3 500 kg, à condition que la remorque ou la caravane ne dépasse pas 750 kg, dans la limite de 4 250 kg.
Permis « B96 »
Il s’agit du permis B complété par la formation B96. Une fois la formation validée, vous êtes habilité à conduire un ensemble dont le PTAC total (remorque ou caravane de plus de 750 kg + voiture) est compris entre 3 501 kg et 4 250 kg.
Permis BE
Conduire une remorque ou une caravane plus lourde, généralement équipée d’un double essieu, implique de passer un permis spécial : le permis BE. Celui-ci vous autorise à tracter un ensemble de plus de 4 250 kg (somme des PTAC du véhicule tracté et du véhicule tracteur).
Assurez-vous que votre voiture est suffisamment puissante et lourde pour un tel attelage, tout en appartenant à la catégorie B.
En quoi consiste la formation B96 ?
Pour obtenir la mention « B96 » sur votre permis B, vous devez suivre une formation spéciale, appelée « formation remorque B96 ».
Modalités de la formation
Depuis le 1er janvier 2019, les auto-écoles certifiées par le ministère de l’Intérieur dispensent une formation remorque. Elles sont identifiées par un label de qualité officiel.
Selon les écoles de conduite, le coût de la formation varie entre 200 et 300 €. Aucun examen n’est prévu pour obtenir votre mention. À l’issue de la formation, celle-ci est automatiquement validée.
Contenu de la formation
La formation, d’une durée de 7 heures, est composée de deux parties.
- Les 4 premières heures sont réparties entre la théorie et la pratique hors circulation. Vous apprendrez ainsi la législation relative à la traction et découvrirez les exigences particulières de la conduite en charge et des manœuvres avec attelage.
- Les 3 dernières heures sont dédiées à la conduite en circulation afin de gagner en habileté dans la conduite de l’ensemble remorque/caravane + voiture.
Comment passer le permis BE ?
Le coût du permis BE varie entre 400 et 800 €, selon l’école de conduite de votre choix.
Inscription
Il est obligatoire d’être titulaire du permis B pour se présenter à l’examen du permis BE. Vous avez le choix entre passer par l’intermédiaire d’une auto-école, ou vous inscrire directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Lors de votre inscription, vous recevrez un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
Selon les modalités, vous aurez besoin des documents suivants pour constituer votre dossier :
- un justificatif d'identité et de domicile ;
- deux photos d’identité ;
- une photo d’identité supplémentaire, ou une photo-signature numérique ;
- un avis médical, le cas échéant ;
- la copie de votre permis B ;
- pour les moins de 25 ans, une attestation de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Depuis le 3 juin 2016, le permis BE est renouvelable sans visite médicale : il s’agit d’une simple formalité administrative.
Déroulement de l’examen
L’examen est constitué d’une épreuve hors circulation (HC) et d’une épreuve en circulation (CIR). Les compétences suivantes seront évaluées :
- contrôles effectués sur le véhicule à l’arrêt ;
- attelage/dételage ;
- sécurité et signalisation routière ;
- conduite et manœuvres ;
- etc.
Par ailleurs, si l’obtention de votre code de la route remonte à plus de 5 ans, il faudra le repasser. Comptez pour cela un budget additionnel d’environ 200 €.
Résultat
Le permis BE est valable 15 ans à partir de la date de délivrance.
48 heures après l’issue de l’épreuve, vous pourrez consulter votre résultat en ligne. Si vous avez passé l’examen avec succès, vous pourrez alors télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Celui-ci est valable 4 mois, délai pendant lequel vous devez faire ajouter sur votre permis la catégorie obtenue.