Il y 3 ans à peine, on assistait à l’émergence des micro-déplacements urbains. Depuis, dans nos rues se côtoient les traditionnels rollers, patinettes, skateboard et, de plus en plus d’engins high-tech tels que les gyropodes et les trottinettes électriques.
Le phénomène a pris une telle ampleur qu’il est parfois difficile pour chacun de trouver sa place. Face à l’anarchie qui règne dans certaines agglomérations, le Gouvernement vient de faire entrer les engins de déplacement personnel (EDP) dans le Code de la route ce 23 octobre 2019. Le point sur la nouvelle réglementation.
Où circuler avec ses rollers et son skateboard ?
D'une manière générale, tous les engins roulants sans moteurs et de petites tailles peuvent circuler dans un square, un parc public, sur une plage, une forêt et en ville sur le trottoir. Leurs caractéristiques techniques les différencient des véhicules. C’est le cas notamment des rollers (ou patins à roulettes), des skateboard et autres planches (longboard), des patinettes, des vélos (pour les enfants de moins de huit ans) et de certains fauteuils roulants pour personnes handicapées.
Qui peut les utiliser ? Toute personne, quel que soit son âge peut rouler librement sur le trottoir à condition de se déplacer à moins de 6 km/ h. Notez toutefois l’exception accordée aux vélos qui sont admis sur les aires réservés aux piétons jusqu’aux 8 ans d’un enfant du fait de la dangerosité de la route.
Les règles à connaître pour rouler en sécurité
Les utilisateurs de ces appareils roulants sont considérés comme des piétons à roulettes. En ville, ils doivent donc passer dans les passages piétons et respecter les feux tricolores. Ailleurs, ils doivent respecter la réglementation spécifique au lieu sur lequel ils se trouvent.
Du fait de leur singularité, ces piétons d’un nouveau genre doivent faire preuve de civisme, de bon sens et de prudence à l’égard des autres. Afin d’assurer leur propre sécurité, même s’il n’y a pas de caractère obligatoire, il est conseillé de porter un casque, des coudières et des genouillères.
Où circuler avec sa trottinette électrique ?
Dès qu’un appareil est homologué et motorisé, il est assimilé à un véhicule.
En agglomération, il doit alors rejoindre les vélos et certains fauteuils roulants sur la chaussée des routes dont la vitesse est limitée à 50 km/h.
En dehors, les trottinettes sont interdites sur les routes (sauf dérogation spéciale dans certaines communes). Les usagers doivent alors emprunter les pistes cyclables et les voies vertes.
Notez que la vitesse maximale autorisée est de 25 km/h. Les EDP pouvant techniquement rouler au-delà doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur en vue d’une immatriculation. Par ailleurs, ils doivent s’arranger avec leur revendeur pour faire bloquer leur machine.
Qui peut conduire ce genre de trottinette ? Les adultes et mineurs de plus de 12 ans peuvent rouler sur la chaussée en trottinette électrique.
Les règles de circulation à respecter
Les conducteurs de trottinettes motorisées sont soumis au Code de la route. Ils ne peuvent circuler sur le trottoir qu’en cas d’inaccessibilité de la route et à la double condition de ne pas gêner les piétons et de respecter l’allure du pas (6 km/h maximum).
Par ailleurs, il est nécessaire de revêtir un équipement adapté, notamment un casque qui est obligatoire pour les enfants jusqu’à 12 ans.
Où circuler avec les nouveaux engins de déplacement personnel ?
Quels sont les EDP ?
Dans la catégorie des nouveaux engins de déplacement personnel, on trouve divers appareils roulants et motorisés.
Il y a les gyropodes, équipés de deux-roues, d'un manche et d'un guidon. Ils sont souvent utilisés pour les déplacements internes dans les grandes entreprises, les parcs d’attractions ou pour faciliter la surveillance des agents de la voie publique de certaines communes.
Ensuite, il y a leur déclinaison en version minimaliste plébiscitée par les enfants et les adolescents. D’une part, les hoverboard et hovertax, il s'agit d'un plancher électrique fixé sur deux petites roues, qui ne possèdent ni selle ni guidon et qui avancent avec un système de balancement du poids du corps. D’autre part, les gyroroues (ou monowheel) qui ne sont autres que des monocycles sans selle et sans guidon. Enfin les rocketskates (rollers électriques) qui se fixent sous la chaussure et dont la vitesse est réglable via une application téléchargeable sur un smartphone.
Qui peut les conduire ? Toute personne âgée d’au moins 12 ans peut piloter un de ces engins et gadgets. Toutefois, certains constructeurs conseillent de ne pas les confier à des enfants de moins de 14 ou 16 ans.
Les règles de déplacement à connaître
Jusqu’à présent, la réglementation était floue sur l’utilisation de ces nouveaux appareils. Il existait un vide juridique entre la Commission européenne qui ne définissait pas ces objets comme des véhicules terrestres à moteurs et les textes de loi français. En effet, la France définissait les véhicules (ou assimilés) comme "objets à moteur, roulant à plus de 6 km et possédant une assise". D’un autre côté, elle précisait que tout appareil roulant à plus de 25 km/h devait faire l’objet d’une immatriculation. Or, ces EDP ont bien un moteur, excèdent la vitesse réglementaire pour entrer dans la catégorie des piétons, mais ne pouvaient être considérés comme véhicules du fait de l’absence de siège.
Pour mettre fin à la confusion générale et protéger les usagers, les EDP ont fait leur apparition dans le Code de la route ce 23 octobre 2019. Ils disposent dorénavant d’un statut et d’une réglementation qui leur est propre.
Bon à savoir : Le transport de passager est interdit et l’assurance devient obligatoire. Le stationnement des EDP est toléré sur les trottoirs (sauf à Paris) à condition qu’il n’entrave pas le déplacement du piéton.
Les sanctions encourues en cas de mauvais usage de son matériel
Un piéton, qu’il soit à roulette ou non, risque 4 € d’amende s’il traverse en dehors du passage piéton ou s’il circule en dehors d’une zone piétonne. Si son comportement est jugé trop imprudent, le contrevenant peut écoper d’une sanction plus lourde pouvant aller jusqu’à 15 000 € et 1 an de prison pour "menace de la vie d’autrui par un comportement dangereux".
Les conducteurs d’engins motorisés encourent des peines plus lourdes (2ème à 5ème classe) pouvant aller jusqu’à :
- 35 € d’amende en cas de non-respect de la circulation
- 49 € à Paris pour stationnement gênant sur trottoir (+ frais de fourrière)
- 135 € pour usage du trottoir à mauvais escient
- 1 500 € en cas de dépassement de la vitesse autorisée
Peut-on emporter son matériel dans les transports en commun ?
Il n’y a pas de règle générale. Jusqu’à présent, seuls les vélos étaient interdits dans la plupart des moyens de transport communs du fait de leur encombrement. En théorie, les objets non encombrants sont autorisés à monter dans les bus, tramway, métros et trains dès lors qu’ils sont portés à la main. Cependant, nombreux usagers se voient refuser l’accès avec leur matériel. Dans certaines agglomérations comme Paris, des amendes de 60 € sont prévues pour les usagers qui roulent dans le métro.
Pour les objets les plus encombrants tels les gyropodes, ils peuvent être facturés comme un bagage supplémentaire sur les bus longues distances et trains, s’ils dépassent une certaine dimension pliée (10 € pour le Thalys si le matériel excède 120x90cm).
En avion, vous pourrez transporter votre matériel avec certaines compagnies si la batterie est inférieure à 160 Wh ou 8 g de lithium, dans d’autres, ils sont formellement interdits en raison des risques d’implosion.