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Attestation de déplacement dérogatoire de France métropolitaine vers une collectivité d'outre-mer

Le document "Attestation de déplacement dérogatoire de France métropolitaine vers une collectivité d'outre-mer" a été ajouté le 08.04.2020 à 11h40 et mis à jour le 08.04.2020 à 11h40

Description du formulaire

 

Pour vous procurer l'attestation de déplacement dérogatoire requise pour les déplacements depuis la France métropolitaine vers une collectivité d'outre-mer, vous pouvez la télécharger depuis le lien suivant :

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Attestation de déplacement dérogatoire de France métropolitaine vers une collectivité d'outre-mer

Cet article vous guidera à travers les étapes nécessaires pour comprendre, remplir et utiliser cette attestation.

A quoi sert cette attestation?

L'attestation de déplacement dérogatoire de France métropolitaine vers une collectivité d'outre-mer est un document requis lors de l'état d'urgence sanitaire, tel qu'établi par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020. Elle permet aux autorités compétentes de contrôler et de vérifier les motifs de déplacement des individus voyageant depuis la France métropolitaine vers une collectivité d'outre-mer. Ce document est essentiel pour justifier certains déplacements spécifiques autorisés pendant les restrictions sanitaires.

Pour qui est destinée cette attestation?

Cette attestation est destinée à toute personne, qu'elles soient ressortissantes françaises ou étrangères, souhaitant se déplacer de la France métropolitaine vers une collectivité d'outre-mer pendant la période des restrictions sanitaires. Elle concerne plus particulièrement les voyageurs ayant un motif impérieux de déplacement, qu'il soit d’ordre personnel, familial, de santé ou professionnel.

Comment remplir cette attestation?

Remplir l'attestation de déplacement dérogatoire de France métropolitaine vers une collectivité d'outre-mer est une démarche simple mais nécessitant précision et honnêteté. Voici les étapes à suivre :

  1. Informations personnelles :

    Commencez par remplir vos informations personnelles en haut de l'attestation :

    • Nom et prénom du voyageur (Mme / M.)
    • Date de naissance
    • Nationalité
    • Adresse de domicile
  2. Motifs du déplacement :

    Cochez la case appropriée correspondant au motif de votre déplacement :

    • Motif impérieux d’ordre personnel ou familial (à préciser)
    • Motif de santé relevant de l’urgence (à préciser)
    • Motif professionnel ne pouvant être différé (à préciser)
  3. Détails supplémentaires :

    Pour chaque motif coché, il est crucial de fournir les précisions demandées dans la section dédiée. Par exemple, pour un motif personnel ou familial, indiquez les raisons précises de votre voyage, telles que la nécessité d’assister à un évènement familial important.

  4. Date et lieu de la certification :

    Inscrivez le lieu et la date de remplissage de l’attestation. N'oubliez pas de signer le document pour confirmer la véracité des informations fournies.

Utilisation et présentation de l’attestation

Une fois l'attestation complétée, elle doit être présentée aux compagnies de transport, telles que les aéroports, avant l'embarquement. Assurez-vous d'avoir ce document sur vous au moment de votre déplacement, et soyez prêt à le présenter aux autorités compétentes à tout moment de votre voyage. Ce contrôle est essentiel, car sans cette attestation signée et dûment remplie, vous ne pourrez pas justifier votre déplacement, et cela pourrait entraîner des sanctions.

Conseils supplémentaires

Il est recommandé de vérifier régulièrement les mises à jour des directives gouvernementales concernant les déplacements entre la France métropolitaine et les collectivités d'outre-mer. Les conditions peuvent changer rapidement en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. En outre, pensez à garder une copie numérique de votre attestation en cas de perte ou de demande par les autorités de transport.

Enfin, n'oubliez pas que même avec cette attestation, il est crucial de respecter toutes les autres recommandations sanitaires en vigueur, telles que le port du masque, la désinfection des mains, et la distanciation sociale, afin de protéger votre santé et celle des autres.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les directives officielles et les sites gouvernementaux.

 

Liens de téléchargement et aperçu

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