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Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine

Le document "Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine" a été ajouté le 08.04.2020 à 11h42 et mis à jour le 08.04.2020 à 11h42

Description du formulaire

 

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Attestation de Déplacement International Dérogatoire vers la France Métropolitaine

À quoi sert ce document ?

L’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine est un document requis pour tout individu souhaitant entrer ou transiter par le territoire français durant des périodes spécifiques, notamment en réponse à des mesures de contrôle aux frontières imposées par le gouvernement. Ce formulaire permet de justifier les déplacements pour motifs impérieux dans le contexte des réglementations en place pour lutter contre la propagation du Covid-19.

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire doit être complété par toute personne, français ou ressortissant de l’Union européenne, ainsi que d'autres nationalités, qui souhaitent voyager vers la France métropolitaine à partir de l’étranger. Cela inclut, mais n’est pas limité à :

  • Les personnes ayant leur résidence principale en France ainsi que leurs conjoints et enfants,
  • Les travailleurs frontaliers,
  • Les professionnels de santé en mission de lutte contre le Covid-19,
  • Les transporteurs de marchandises,
  • Les personnels diplomatiques et consulaires,
  • Les équipages de vols passagers et cargo.

Comment remplir l’attestation ?

Pour remplir correctement cette attestation, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Informations personnelles :
    • Indiquez votre nom et prénom,
    • Date et lieu de naissance,
    • Nationalité,
    • Domicile.
  2. Motif de déplacement :
    • Cochez la case correspondant à votre motif de déplacement. Assurez-vous de fournir une justification appropriée selon l'une des catégories spécifiées :
      • Personnes ayant leur résidence principale en France,
      • Personnes en transit vers leur domicile principal,
      • Professionnels de santé,
      • Transporteurs de marchandises,
      • Équipages de vols,
      • Personnels diplomatiques et consulaires,
      • Travailleurs frontaliers.
  3. Signature et date :
    • Indiquez le lieu et la date de remplissage du formulaire,
    • Signez en bas du document.

Obligations et conseils supplémentaires :

Il est impératif de présenter cette attestation lors de l’embarquement et aux points de contrôle frontaliers. Les autorités pourraient vous refuser l'accès à bord ou sur le territoire français en cas de non-présentation ou de non-conformité du document. Il est aussi recommandé de se munir de justificatifs supplémentaires comme des billets de transport, documents médicaux ou attestations d'employeur correspondant à la catégorie cochée dans le formulaire.

Pour toute question ou besoin d’assistance supplémentaire, vous pouvez contacter les autorités locales ou consulter le site officiel des démarches administratives françaises. Assurez-vous également de consulter régulièrement les mises à jour concernant les réglementations de déplacement et les exigences documentaires dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

En suivant ces instructions et en vous assurant que votre attestation est correctement remplie et justifiée, votre déplacement pourra se dérouler dans les meilleures conditions possibles malgré les restrictions en cours.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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