Attestation dérogatoire usage des transports publics collectifs en Île-de-France

Pour obtenir le formulaire nécessaire à l'utilisation des transports publics collectifs en Île-de-France en période de restrictions, vous pouvez le télécharger à partir du lien suivant :

L'Attestation Dérogatoire Usage des Transports Publics Collectifs en Île-de-France est un document requis pour circuler en transports publics collectifs durant certaines périodes de la journée, en fonction des restrictions mises en place. Ce formulaire est nécessaire pour justifier vos déplacements professionnels ou autres déplacements essentiels pendant les périodes de restrictions horaires.

Ce formulaire est destiné à :

• Les travailleurs non-salariés ayant des déplacements professionnels non différables.
• Les élèves ou étudiants se rendant à leur établissement scolaire ou accompagnés par un parent.
• Les personnes ayant des impératifs familiaux impérieux, y compris la garde d'enfants et l'assistance aux personnes vulnérables.
• Les personnes convoquées par les services de police, les autorités judiciaires ou administratives.
• Les personnes participant à des missions d'intérêt général, sur demande de l'autorité administrative.

Pour remplir ce formulaire, suivez les étapes ci-dessous :

1. Identifiez-vous : Indiquez votre nom, prénom, date de naissance, et adresse de résidence.
2. Cochez la case correspondante : Sélectionnez le ou les motifs de déplacement en cochant la case appropriée. Les motifs incluent les trajets professionnels, scolaires, familiaux impératifs, ou les convocations par les autorités.
3. Datation et signature : Remplissez la date et le lieu de votre déclaration, puis signez le document.
4. Pièces justificatives : Assurez-vous d'avoir avec vous les justificatifs appropriés correspondant au motif de votre déplacement (par exemple, une convocation officielle, une attestation de l'employeur, etc.).

Il est important de noter que toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions légales. L'attestation doit être présentée en cas de contrôle par les autorités compétentes.

Ce formulaire est particulièrement utile dans le contexte de restrictions sanitaires ou autres mesures gouvernementales exceptionnelles restreignant la libre circulation.

Pour plus d'informations sur les modalités d'utilisation des transports publics collectifs en Île-de-France et sur les conditions de validité des déplacements, consultez les sources officielles et restez informé des mises à jour des directives gouvernementales.

En utilisant ce formulaire, vous contribuez à la gestion responsable des déplacements et au respect des mesures mises en place pour la sécurité de tous.

N'oubliez pas de consulter régulièrement les nouveautés et les mises à jour des documents administratifs sur les plateformes officielles de l'administration française.