Cerfa 12713 07 Intercalaire Anah relalive à la liste des copropriétaires occupants demandant l'ASE

Pour obtenir le formulaire CERFA 12713*07 relatif à la liste des copropriétaires occupants demandant l'aide solidarité écologique de l'ANAH, vous pouvez le télécharger directement via le lien suivant :

À quoi sert le formulaire CERFA 12713*07 ?

Le formulaire CERFA 12713*07 est destiné aux syndicats de copropriétaires souhaitant présenter une demande d'aide solidarité écologique (ASE) auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Il permet de lister les copropriétaires occupants éligibles à cette aide, visant à financer des travaux d'amélioration énergétique des logements.

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le CERFA 12713*07 doit être rempli par le syndic de copropriétaires, ou par le mandataire désigné par le syndicat. Ce document est obligatoire pour constituer un dossier de demande d'aide solidarité écologique auprès de l'ANAH.

Comment remplir le formulaire CERFA 12713*07 ?

Remplir le formulaire peut sembler complexe, mais en suivant attentivement les étapes suivantes, vous pourrez le compléter correctement :

Informations générales

Dans la première partie du formulaire, vous devez fournir des informations sur la copropriété, telles que :

• Le nom de la copropriété
• Le code postal et la commune

Liste des copropriétaires occupants

Vous devrez ensuite dresser la liste des copropriétaires occupants pour lesquels l'aide solidarité écologique est demandée. Pour chaque copropriétaire, renseignez :

• Le numéro de lot
• Le nom et le prénom ou la raison sociale
• Le type de logement (propriétaire occupant ou bailleur)
• La surface habitable
• Les tantièmes généraux
• Les autres tantièmes, le cas échéant

Attestation du syndic

Enfin, le mandataire désigné par le syndicat de copropriétaires doit attester de l'exactitude des informations fournies en y apposant sa signature, ainsi que la date et le lieu de la signature.

Pourquoi remplir ce formulaire est-il important ?

Le formulaire CERFA 12713*07 est crucial pour obtenir l'aide solidarité écologique de l'ANAH. Cette aide permet de financer des travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, réduisant ainsi les coûts énergétiques et l'empreinte carbone de la copropriété.

Conseils pour bien compléter votre demande

Pour maximiser vos chances d'obtenir l'ASE, veillez à :

• Remplir le formulaire avec attention, sans laisser de champs vides non justifiés
• Joindre tous les documents nécessaires à l'appui de votre demande
• Consulter les guides et les ressources offertes par l'ANAH pour bien comprendre les critères d'éligibilité et les conditions de l'aide

Conclusion

Le formulaire CERFA 12713*07 est une étape essentielle pour accéder à l'aide solidarité écologique de l'ANAH. En remplissant ce document avec soin et en le soumettant accompagné des pièces justificatives requises, vous augmentez vos chances de bénéficier de cette aide précieuse pour financer des travaux de rénovation énergétique. Pour toute question ou besoin d'assistance complémentaire, n'hésitez pas à contacter l'ANAH ou à consulter leur site internet.