Cerfa 13795 Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de produits énergétiques

Pour vous procurer le document officiel "Déclaration Périodique de Stocks en Entrepôt Fiscal de Produits Énergétiques", vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous :

La Déclaration Périodique de Stocks en Entrepôt Fiscal de Produits Énergétiques est un document officiel, également connu sous l'appellation Cerfa 13795, établi par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Ce formulaire est destiné aux gestionnaires d'entrepôts fiscaux de produits énergétiques pour déclarer périodiquement les stocks détenus.

À quoi sert ce formulaire Cerfa 13795 ?

Ce formulaire permet de déclarer les stocks de produits énergétiques détenus en entrepôt fiscal et de justifier de l'équilibre entre les stocks comptables et physiques. Il aide notamment à suivre les quantités de produits énergétiques qui ont été rentrées en entrepôt, qui en sont sorties et celles effectivement présentes dans l'entrepôt à un moment donné.

Il joue un rôle crucial dans le contrôle des produits énergétiques soumis à accise (taxe spéciale sur la consommation), garantissant que les déclarations soient conformes à la législation en vigueur. En cas de contrôle des douanes, ce document permet de prouver la régularité de la gestion des stocks.

Pour qui est-ce obligatoire ?

La déclaration périodique de stocks est impérative pour tous les exploitants d'entrepôts fiscaux de produits énergétiques. Ces entrepôts sont des lieux où les produits énergétiques peuvent être stockés en suspension de droits et taxes. Les entreprises impliquées dans le commerce de gros de produits énergétiques (carburants, huiles, gaz, etc.) sont particulièrement concernées par cette obligation.

Comment remplir le formulaire Cerfa 13795 ?

Remplir le formulaire Cerfa 13795 nécessite de suivre plusieurs étapes précises. Voici une description détaillée de chaque section à compléter :

1. Informations générales

• Période du : Indiquez la période concernée par la déclaration. Par exemple : du 01/01/2023 au 31/01/2023.
• Bureau de Douane : Renseignez le numéro du bureau de douane auquel l'entrepôt est rattaché.
• Période de déclaration : Mentionnez le numéro de la période de déclaration. Par exemple : 1 pour la première déclaration de l'année.
• Numéro de l'entrepôt fiscal de stockage : Écrivez le numéro d'identification de l'entrepôt concerné.

2. Compte Produit

Cette section est dédiée au détail des stocks de produits énergétiques.

• Stock Comptable : Inscrivez la quantité de produits présente dans les comptes (colonne 15).
• Stock Physique : Notez la quantité réellement présente dans l'entrepôt (colonne 16).
• Déficit : Si le stock comptable est supérieur au stock physique, indiquez la différence en surplus (colonne 17).
• Excédent : Si le stock physique est supérieur au stock comptable, mentionnez l'excédent (colonne 18).
• Volume net repris : Inscrivez le volume net qui sera repris comme stock initial sur la prochaine déclaration (colonne 19).

Quelques conseils pour une déclaration réussie

Pour remplir correctement le formulaire Cerfa 13795 et éviter les erreurs, voici quelques recommandations :

• Vérifiez vos données : Assurez-vous que les quantités indiquées soient exactes et cohérentes avec les documents comptables et les inventaires physiques.
• Maintenez une documentation précise : Conservez tous les documents justificatifs des mouvements de stocks (entrées, sorties, destructions, etc.) et tenez-les à jour régulièrement.
• Anticipez les contrôles : En cas de contrôle des douanes, ayez vos documents bien organisés et facilement accessibles pour justifier votre déclaration.
• Utilisez les outils informatiques : Pour une gestion plus efficace, utilisez des logiciels spécialisés dans la gestion des stocks et des déclarations fiscales.

Conclusion

Le formulaire Cerfa 13795 est un outil essentiel pour la gestion des stocks en entrepôt fiscal de produits énergétiques. Une déclaration correcte et rigoureuse garantit la conformité avec la réglementation douanière et permet d'éviter des sanctions potentielles. N'hésitez pas à télécharger le document et à suivre scrupuleusement les instructions pour le remplir.