Cerfa 51201 06 Notice explicative de l'imprimé "propriétaire occupant"

Pour vous procurer le document Cerfa 51201*06 – Notice explicative de l'imprimé « Propriétaire occupant », il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous. Vous serez redirigé vers une page de téléchargement où vous pourrez obtenir le document vierge. Télécharger le document vierge
Cerfa 51201*06 – Notice explicative de l'imprimé « Propriétaire occupant »

Qu'est-ce que le Cerfa 51201*06 ?

Le Cerfa 51201*06 est un document officiel utilisé par les propriétaires occupants souhaitant effectuer des travaux de rénovation ou d'amélioration de leur logement. Il est particulièrement utile dans le cadre de demandes de subventions auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette notice explicative a pour but de guider les propriétaires occupants dans le remplissage adéquat du formulaire de demande de subvention.

Qui peut utiliser ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné à divers types de propriétaires occupants, notamment :

• Les copropriétaires d'une maison individuelle.
• Les copropriétaires dans un immeuble collectif.
• Les occupants d'un logement dont vous avez l'usufruit.
• Les occupants en indivision dont vous êtes l’un des indivisaires.
• Les occupants d’un logement appartenant à une société dont vous êtes associé.

Comment remplir le Cerfa 51201*06 ?

Le formulaire est divisé en plusieurs sections que vous devez compléter avec soin. Voici quelques étapes pour vous guider :

1. Identité du demandeur de la subvention

Vous devez renseigner les informations suivantes :

• Vos noms et prénoms : Si vous êtes propriétaire du logement.
• Votre date de naissance : Si plusieurs demandeurs, indiquez la date de naissance du plus âgé.
• Votre adresse : Adresse à laquelle l'Anah envoie les courriers.
• Code postal de la commune : Un chiffre par case.
• Numéro de téléphone : Indiquez un numéro où vous êtes facilement joignable.

2. Précision sur l'occupation du logement

Vous devez indiquer si vous êtes propriétaire du logement objet des travaux et préciser les conditions d'occupation de ce logement. Mentionnez le nombre de personnes occupant le logement à titre de résidence principale.

3. Description du logement que vous voulez améliorer

Vous devez renseigner :

• Adresse du logement : Complétez ces informations avec soin.
• Nombre de pièces principales : Indiquez le nombre de pièces principales sans inclure la cuisine, la salle de bains, etc.
• Confort du logement : Mentionnez si un chauffage central existe.
• Procédures de diagnostics : Joignez les documents ou constats concernant les diagnostics effectués.

4. Travaux envisagés

Décrivez les travaux que vous envisagez d'effectuer. Si l'Anah a publié une liste de travaux éligibles, reportez-vous à celle-ci. Incluez notamment les "travaux simples" comme la réfection des installations de chauffage.

5. Vos engagements vis-à-vis de l'Anah

Les entrepreneurs ou artisans doivent être des tiers soumis aux règles de garantie légale. Vous devrez fournir les détails des matériaux et biens matériaux et les documents justificatifs ainsi que les devis et factures requises.

6. Engagements liés au bénéfice de l'Aide de Solidarité Écologique (ASE) du programme Habiter Mieux

Pour bénéficier de l'ASE, certaines conditions doivent être remplies. Par exemple, l’assistance d’un opérateur doit permettre de réaliser une réduction de la consommation énergétique.

7. Composition du dossier

Joignez les pièces requises, comme les devis de travaux, les diagnostics d’ergothérapie et tout autre document pertinent en matière de logement pour les personnes handicapées ou âgées.

8. Demande de versement d’avance de subvention

Vous pouvez demander le versement d'une avance de 70 % du montant prévisionnel de la subvention pour accélérer le début des travaux. Veuillez lire attentivement les conditions pour vous assurer de fournir les documents nécessaires.