Cerfa 51387 04 Notice explicative pour la Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)

Pour obtenir le document Cerfa n° 51387#04, notice explicative pour la déclaration de création d’une société ou autre personne morale (M0), veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa n° 51387#04, également connu sous le nom de "Notice explicative pour la déclaration de création d’une société ou autre personne morale (M0)", est un document essentiel pour toute personne souhaitant créer une société ou autre personne morale en France. Ce guide aide à compléter correctement le formulaire M0, nécessaire pour l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ce document s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux dirigeants de nouvelles entités juridiques telles que les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), et bien d'autres encore. Il concerne aussi ceux qui souhaitent créer des associations soumises à une immatriculation au RCS ou aux établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

La notice explicative Cerfa n° 51387#04 fournit des instructions claires et détaillées sur les différentes sections à remplir dans le formulaire M0. Voici un guide étape par étape pour vous aider à compléter ce document.

Étape 1 : Identification de la société

La première partie du formulaire demande des informations basiques sur la société, telles que :

• La dénomination sociale ou le nom de l'association.
• L'adresse du siège social, en précisant si l'établissement est principal ou non.
• La forme juridique de la société (SA, SARL, SAS, etc.).
• L'activité principale exercée par la société (code APE).
• Le capital social.

Étape 2 : Déclaration relative à la personne assurant le contrôle

Vous devez également fournir des informations sur les personnes physiques ou morales assurant la direction, la gestion ou le contrôle de la société. Cela inclut :

• Les dirigeants (président, directeur général, etc.).
• Les administrateurs.
• Les membres du conseil de surveillance.

Étape 3 : Autres informations importantes

La notice explicative vous aidera à remplir des sections supplémentaires telles que :

• Les options fiscales choisies.
• Les informations relatives aux établissements secondaires ou succursales.
• Les déclarations relatives aux représentants légaux et aux personnes responsables de la société.
• Les demandes d'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise).

Conseils pratiques pour compléter le formulaire M0

Voici quelques conseils pour vous aider à remplir le formulaire avec précision :

• Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et complètes avant de soumettre le formulaire.
• Conservez une copie de tous les documents envoyés pour votre propre dossier.
• Vérifiez si des documents supplémentaires sont requis pour accompagner le formulaire M0.
• N'hésitez pas à consulter un professionnel tel qu'un avocat ou un expert-comptable si vous avez des questions.

Conclusion

La déclaration de création d'une société ou d'une autre personne morale est une étape cruciale dans le processus de création d'entreprise en France. En utilisant la notice explicative Cerfa n° 51387#04, vous vous assurez que le formulaire M0 est correctement rempli, facilitant ainsi l'immatriculation de votre société au RCS. Téléchargez dès maintenant le document vierge et commencez à remplir votre déclaration en suivant les instructions fournies.