Cerfa 51738 Notice explicative pour remplir la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Le document Cerfa 51738 présente une notice explicative pour remplir la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale. Pour obtenir ce formulaire, vous pouvez vous rendre sur le site des formalités administratives ou le télécharger directement à partir du lien fourni ci-dessus.

Le formulaire Cerfa 51738 est destiné aux responsables d'établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent, exposent et/ou mettent en vente des denrées alimentaires d'origine animale. Il s'adresse aux gestionnaires de tous types d'établissements manipulant des produits d'origine animale, que ce soit dans le cadre de la production, entreposage, vente ou transformation de ces produits.

Ce document accompagne le formulaire Cerfa 13984, qui doit être rempli pour déclarer les activités en matière de manipulation des denrées alimentaires. Cela inclut toutes les activités relatives à la viande, aux produits laitiers, poissons, crustacés et mollusques, entre autres.

À quoi sert le Cerfa 51738

La notice explicative du Cerfa 51738 a pour but de guider les exploitants dans le processus de déclaration de leurs activités en lien avec la manipulation des denrées alimentaires d'origine animale. Elle décrit les informations nécessaires et la manière de les renseigner correctement, afin de se conformer aux exigences sanitaires et réglementaires en vigueur.

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire Cerfa 13984, associé à la notice explicative Cerfa 51738, s'adresse principalement aux responsables d'établissements effectuant des opérations sur les denrées animales. Cela inclut des activités comme la transformation, la manipulation, le stockage, et la vente de ces produits. Les établissements concernés peuvent être des abattoirs, des ateliers de découpe, des entreprises de fabrication de produits laitiers, des grandes surfaces, des restaurants, et tout autre lieu manipulant des produits d'origine animale.

Comment remplir le formulaire Cerfa 13984 ?

Pour remplir correctement le formulaire Cerfa 13984, il est essentiel de suivre les instructions données dans la notice explicative Cerfa 51738. Voici quelques étapes générales à suivre :

• Identification de l'établissement : Renseigner les informations relatives à l'établissement déclarant comme le nom, l'adresse, le numéro SIRET, et la nature des activités exercées.
• Nature des denrées manipulées : Préciser les types de produits d'origine animale manipulés. Cela peut inclure de la viande, du poisson, des produits laitiers, des œufs, entre autres.
• Capacité de traitement : Indiquer la capacité annuelle de traitement des denrées animales, exprimée en tonnes ou en unités pertinentes pour l'activité.
• Procédures spécifiques : Décrire les procédures mises en œuvre pour garantir la sécurité des denrées alimentaires. Cela peut inclure des procédures de contrôle sanitaire, des mesures de traçabilité, et des protocoles d'hygiène.
• Responsables de la déclaration : Mentionner les personnes responsables de la déclaration et de la conformité des activités de l'établissement aux normes sanitaires en vigueur.

Quand et où soumettre le formulaire

Le formulaire Cerfa 13984, dûment complété, doit être soumis à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du lieu d'implantation de l'établissement. Il est recommandé de soumettre le formulaire avant le démarrage des activités déclarées pour s'assurer de la conformité aux exigences réglementaires. Vous pouvez également consulter le site internet du ministère de l'agriculture pour obtenir des informations supplémentaires et des détails sur les services départementaux compétents.

Points importants à vérifier avant la soumission

Avant de soumettre le formulaire, assurez-vous que toutes les informations fournies sont complètes et exactes. Vérifiez que les procédures spécifiques de manipulation des denrées alimentaires sont bien décrites et qu'elles répondent aux normes de sécurité sanitaires imposées. N'oubliez pas de dater et de signer le formulaire avant l'envoi.

Obligations après la soumission du formulaire

Après la soumission du formulaire Cerfa 13984, les établissements doivent veiller à maintenir à jour leurs déclarations en cas de modifications de leurs activités. Tout changement significatif dans la nature ou le volume des activités doit être signalé aux autorités compétentes. Les établissements doivent également se conformer aux inspections et contrôles réguliers effectués par les services de la DDPP ou de la DDCSPP afin de garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires manipulées.

Pour plus d'informations sur la déclaration des activités de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale et pour consulter la notice explicative, téléchargez le document Cerfa 51738 en utilisant le lien fourni en haut de cet article.