Cerfa 60 3549 Attestation de détachement à l'étranger

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Le Cerfa 60-3549, connu sous le nom d'Attestation de Détachement à l'Étranger, est un formulaire administratif essentiel pour les travailleurs français et étrangers détachés hors de France. Ce formulaire permet d'attester du détachement légal du travailleur et de garantir que ce dernier bénéficie de la législation française en matière de Sécurité sociale pendant toute la durée de son détachement.

A quoi sert ce formulaire ?

Le Cerfa 60-3549 sert à attester que le travailleur détaché reste affilié au régime de Sécurité sociale français, bien qu'il travaille temporairement dans un autre pays. La détention de ce formulaire rassure tant le salarié que son employeur, car elle permet de justifier et de maintenir les droits à la Sécurité sociale française durant toute la période de détachement. En outre, ce document est souvent exigé par les autorités étrangères pour permettre le travail légal et garantir les droits aux prestations de santé et autres bénéfices sociaux sur place.

Qui doit le remplir ?

Ce formulaire est principalement destiné :

• Aux travailleurs français ou étrangers détachés dans des pays autres que ceux liés à la France par un accord de Sécurité sociale.
• Aux employeurs de ces travailleurs détachés, qui sont responsables de s'assurer que ce formulaire est dûment rempli et soumis aux autorités compétentes.
• Aux Caisse de Sécurité sociale, qui doivent approuver et valider le détachement sous les termes de la législation française.

Comment remplir le formulaire ?

1. Renseignements concernant le travailleur

• Nom, prénom, date de naissance et nationalité du travailleur.
• Adresse en France et adresse à l'étranger.
• Pays de détachement et profession exercée.
• Numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale.

2. Renseignements concernant les membres de sa famille

• Nom, prénom, date de naissance et lien de parenté des membres de la famille accompagnant le travailleur.

3. Identification de l'employeur

• Nom ou raison sociale de l'employeur.
• Numéro d'identification et adresse de l'entreprise.

4. Détachement

• Durée du détachement, indiquée par les dates de début et de fin.
• Pays de détachement et identification de l'entreprise dans le pays concerné.
• Description du travail à accomplir.

5. Prolongation de détachement

• Durée de la prolongation, avec les dates de début et de fin.
• Pays de détachement et identification de l'entreprise.
• Description du travail à accomplir pendant la prolongation.

6. Attestation par la caisse primaire d'assurance maladie

• Cachet de la caisse primaire d'assurance maladie et signature du représentant.

Toutes ces informations doivent être précises et exactes. Toute omission ou erreur peut retarder l'approbation du détachement ou entraîner des complications administratives. L'employeur doit veiller à fournir des détails complets et clairs, et il est conseillé au travailleur de double-checker toutes les informations avant la soumission finale.

Conclusion

Le Cerfa 60-3549 - Attestation de Détachement à l'Étranger est un document indispensable pour le bon déroulement des missions à l'international des travailleurs français. Il permet non seulement de garantir le maintien des droits en matière de Sécurité sociale, mais il est aussi une clé essentielle pour une gestion sereine et conforme du détachement. Les employeurs et les salariés doivent s'assurer de bien comprendre les exigences de ce formulaire et le remplir avec soin pour éviter toute complication. Vous pouvez télécharger et utiliser ce formulaire en vous rendant sur le lien fourni en début d'article.