Formulaire de saisine du médiateur de la caisse de retraite régionale

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Formulaire de saisine du médiateur de la caisse de retraite régionale Le formulaire de saisine du médiateur de la caisse de retraite régionale peut être téléchargé en suivant le lien ci-dessus. Ce formulaire est indispensable pour toute personne souhaitant contester une décision relative à sa retraite prise par une caisse de retraite régionale et requiert l’intervention du médiateur.

À quoi sert le formulaire de saisine du médiateur de la caisse de retraite régionale ?

Ce formulaire est utilisé pour soumettre une demande au médiateur de la caisse de retraite régionale. Son rôle est d’analyser les désaccords entre les retraités ou futurs retraités et les caisses locales ou régionales. Le médiateur intervient après que toutes les démarches de recours internes à la caisse concernée ont échoué ou lorsqu'une réponse n'a pas été satisfaisante ou inexistante.

Pour qui est ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné à toute personne assurée par la caisse de retraite régionale qui rencontre une situation de litige ou de désaccord concernant ses droits à la retraite et qui souhaite solliciter l’aide du médiateur pour résoudre le conflit. Cela inclut les retraités actuels, les futurs retraités et toutes autres personnes relevant de la caisse de retraite régionale.

Comment remplir ce formulaire ?

1. Commencez par télécharger le formulaire en suivant le lien fourni ci-dessus.
2. Complétez le formulaire avec les informations demandées.

Les informations à fournir sont les suivantes :

• Qualité : Indiquez votre qualité (retraité, ayant droit, etc.).
• Nom de l'assuré : Votre nom complet.
• Prénom : Votre prénom.
• Numéro de sécurité sociale : Votre numéro INSEE.
• Date de naissance : Votre date de naissance dans le format JJ/MM/AAAA.
• Adresse : Votre adresse de résidence complète.
• Email : Votre adresse courriel.
• Téléphone : Votre numéro de téléphone.
• Prestation concernée par votre demande : Sélectionnez la prestation pour laquelle vous faites votre demande (retraite de base, complémentaire, etc.).
• Motif de votre demande : Mentionnez le motif exact de votre demande (contestation de décision, demande d'explication, etc.).

En plus de ces informations, d’autres précisions sont demandées si vous avez déjà entrepris des démarches administratives :

• Avez-vous déjà déposé une réclamation ?
• Avez-vous reçu une réponse à votre réclamation ?
• Contestez-vous une notification de droits ?
• Avez-vous saisi la commission de recours amiable ?
• Si oui, avez-vous reçu une réponse de cette commission ?
• Avez-vous saisi le tribunal ?

Pour chaque cas, indiquez la date à laquelle vous avez déposé une réclamation, si applicables. S’il y a eu une réponse, joignez une copie de cette réponse ainsi que tout autre document justificatif en votre possession.

Enfin, présentez de façon détaillée et précise votre demande. Expliquez clairement le problème et les raisons pour lesquelles vous sollicitez l’intervention du médiateur. Joignez également tous les documents nécessaires pour appuyer votre demande (courriers échangés avec la caisse, notifications de droits, etc.).

Que faire une fois le formulaire rempli ?

Une fois que vous avez complété le formulaire et rassemblé tous les documents justificatifs nécessaires :

1. Enregistrez une copie de l’ensemble pour vous-même.
2. Envoyez le dossier complet par email à l’adresse indiquée : [email protected]

Suivi de votre demande

Après l’envoi de votre demande, vous recevrez un accusé de réception immédiat par courrier électronique. Ce courrier confirmera que votre demande a bien été reçue et qu’elle sera examinée. Quelques jours plus tard, vous recevrez un courrier vous indiquant si votre demande peut être étudiée ou si elle est irrecevable pour cause d’informations ou de pièces manquantes. En cas d’irrecevabilité, vous aurez la possibilité de compléter votre dossier et de le renvoyer.

Conclusion

Le formulaire de saisine du médiateur de la caisse de retraite régionale est un outil essentiel pour les assurés de la caisse de retraite qui rencontrent des difficultés ou des litiges concernant leurs droits à la retraite. Remplissez-le soigneusement et assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires pour maximiser vos chances de voir votre demande aboutir. Si vous avez besoin d'aide pour le remplir, n'hésitez pas à contacter le service d’assistance de votre caisse de retraite régionale.