CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Mémento du droit au compte

Mis à jour le 08/03/2017 à 10h20

Pièces justificatives à joindre pour les demandes de droit au compte des personnes morales

Mis à jour le 08/03/2017 à 10h06

Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques

Mis à jour le 08/03/2017 à 10h04

Formulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS

Mis à jour le 06/03/2017 à 16h20

Admission Post Bac : guide du candidat Etranger non ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la ...

Mis à jour le 17/02/2017 à 09h58

Admission Post Bac : guide du candidat de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse

Mis à jour le 17/02/2017 à 09h57

Admission Post Bac : guide du candidat titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français (APB)

Mis à jour le 17/02/2017 à 09h55

Demande d'autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes

Mis à jour le 16/02/2017 à 15h23

Cerfa 12546 01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne

Mis à jour le 16/02/2017 à 15h22

Cerfa 11370 03 Déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA

Mis à jour le 14/02/2017 à 14h48

Cerfa 14136 04 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d’études supérieures

Mis à jour le 14/02/2017 à 14h38

Relevé intégral des droits d'auteur, assurance retraite

Mis à jour le 14/02/2017 à 14h36

Cerfa 15659 01 Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées activité artiste auteur

Mis à jour le 14/02/2017 à 14h35

Majorations de durée d’assurance pour enfant (pères)

Mis à jour le 14/02/2017 à 14h34

Majorations de durée d’assurance pour enfant (mères)

Mis à jour le 14/02/2017 à 14h33

Rachat de cotisations : demande de validation des périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse

Mis à jour le 14/02/2017 à 14h32

Cerfa 15007 02 Demande de validation des périodes de sportif de haut niveau

Mis à jour le 14/02/2017 à 14h30

Cerfa 13362 02 Attestation d’employeur en vue de la retraite progressive

Mis à jour le 14/02/2017 à 14h22

Cerfa 13419 03 Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité pour percevoir la retraite

Mis à jour le 14/02/2017 à 14h08

Guide pour l’utilisation du Certificat médical à fournir à la MDPH

Mis à jour le 07/02/2017 à 09h45

Cerfa 51781 02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations

Mis à jour le 07/02/2017 à 09h34

Cerfa 14332 01 Formulaire de demande d’enregistrement d’un parc d’exposition

Mis à jour le 06/02/2017 à 18h50

Cerfa 13912 03 Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle

Mis à jour le 06/02/2017 à 17h43

Cerfa 11051 02 Demande d'attribution du titre d'évadé

Mis à jour le 06/02/2017 à 17h42

Cerfa 13363 02 Demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme

Mis à jour le 06/02/2017 à 17h42

Cerfa 10805 03 Déclaration de dépôt légal éditeur cartes et plans

Mis à jour le 06/02/2017 à 17h42

Cerfa 14339 01 Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré

Mis à jour le 06/02/2017 à 17h41

Cerfa 14074 02 Demande de duplicata de permis de conduire

Mis à jour le 03/02/2017 à 15h12

Cerfa 13693 04 Transporteurs routiers : demande de remboursement partiel de la TICPE

Mis à jour le 03/02/2017 à 12h07

Modèle Convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle

Mis à jour le 02/02/2017 à 15h37

Cerfa 52133 Notice explicative pour une demande d'aide juridictionnelle

Mis à jour le 02/02/2017 à 11h41

Charte du randonneur

Mis à jour le 02/02/2017 à 08h59

Dossier de candidature 2016-2017 Pépite SNEE et D2E

Mis à jour le 30/01/2017 à 16h07

Cerfa 12541 02 Feuille de soins Médecin

Mis à jour le 27/01/2017 à 18h23

Cerfa 11389 05 Feuille de soins Pharmacien, spécimen

Mis à jour le 27/01/2017 à 18h21

Cerfa 11237 03 Assurance invalidité Déclaration de situation et de ressources

Mis à jour le 27/01/2017 à 18h11

Cerfa 52129 01 Notice pour la requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur

Mis à jour le 27/01/2017 à 18h06

Cerfa 15613 01 Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur

Mis à jour le 27/01/2017 à 18h04

Cerfa 13485 01 Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Mis à jour le 27/01/2017 à 18h02

Cerfa 15531 01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative

Mis à jour le 27/01/2017 à 17h46

Cerfa 15533 01 Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâtieserfa 51955 01 Notice pour la rédaction de la déclarati...

Mis à jour le 27/01/2017 à 17h43

Cerfa 51955 01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés ...

Mis à jour le 27/01/2017 à 17h39

Cerfa 15619 01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"

Mis à jour le 27/01/2017 à 17h34

Cerfa 15512 01 Demande d’utilisation de points de pénibilité pour réduction du temps de travail

Mis à jour le 27/01/2017 à 17h31

Cerfa 15511 03 Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance retraite

Mis à jour le 27/01/2017 à 17h27

Formulaire de prescription de l’aide à l'insertion professionnelle AIP

Mis à jour le 27/01/2017 à 13h09

Guide pour l’utilisation du Certificat médical destiné à la MDPH

Mis à jour le 27/01/2017 à 12h58

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique pour la MDPH

Mis à jour le 27/01/2017 à 12h56

Cerfa 12037 02 Allocation de logement Certificat de prêt

Mis à jour le 27/01/2017 à 12h50

Cerfa 14960 01 Attestation de loyer

Mis à jour le 27/01/2017 à 12h48

Formulaires administratifs

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