SIP de Brest 29200

Dans quels cas faut-il signaler un changement de situation au SIP Brest 29200 ?

Au cours de leur vie, les contribuables sont amenés à connaître un certain nombre de changements de situation, d’ordre personnel ou professionnel. Or, certains changements sont susceptibles de modifier le montant des impôts réclamés. Ils peuvent être signalés sur le site Impots.gouv.fr, ou directement au guichet du SIP.

Un changement d’adresse a des conséquences directes sur le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. En effet, il s’agit d’impôts locaux dont le montant dépend en partie de la collectivité territoriale qui les calcule.

Un déménagement à l’étranger doit également être signalé à l’administration fiscale. Si le contribuable qui part vivre hors de France perçoit, après son départ, des revenus imposables en France, il sera alors rattaché au service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR).

Un mariage ou un Pacs entraînent de nombreuses modifications, tant au niveau du calcul des impôts que de leur déclaration et de leur paiement. Dans les 60 jours qui suivent le mariage ou le Pacs, le contribuable doit en informer l’administration fiscale, pour que le taux de prélèvement de l’impôt sur le revenu soit adapté.

L’année du mariage ou du Pacs, la déclaration peut être séparée, chacun des deux conjoints continuant à faire sa propre déclaration. En revanche, à partir de l’année suivante, il doit obligatoirement s’agir d’une déclaration commune.

Une séparation, une naissance, un décès, une perte d’emploi ou un départ à la retraite sont également des changements de situation qui doivent absolument être signalés à l’administration.

Mariage ou Pacs, quelles conséquences sur les impôts ?

Après un mariage ou un Pacs, les deux conjoints sont imposés sur un revenu commun, issu de leurs deux revenus cumulés. En conséquence, il ne doit y avoir qu’une seule déclaration commune, et le foyer est désormais constitué de deux parts.

Un seul avis d’imposition parvient au couple, et l’impôt peut être payé par l’un ou l’autre des conjoints. En ce qui concerne le prélèvement à la source, les conjoints peuvent choisir entre :

• Le taux personnalisé, qui s’appliquera de la même façon aux deux même s’ils ont des revenus différents ;
• Le taux individualisé : dans ce cas, le conjoint touchant le salaire le plus important supportera un taux plus élevé ;
• Le taux non personnalisé, qui permet de garder ses ressources confidentielles pour que l’employeur n’en ait pas connaissance.

Les couples mariés sous le régime de la séparation de biens et qui ne vivent pas sous le même toit continuent à remplir deux déclarations de revenus distinctes, de même que les couples en instance de divorce ayant été autorisés à ne plus résider sous le même toit, ou si l’un des conjoints a abandonné le domicile conjugal.