TGI à Chaux-lès-Passavant 25530
Tribunal de grande instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TGI
Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX
Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX
Où est situé le TGI ?
Adresse physique
Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX
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25019 BESANCON CEDEX
Téléphone
03 81 65 13 00
L'email n'est pas communiqué.
Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Besançon 25000
Latitude : 47.236418.
Longitude : 6.022855.
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TGI par département
Chaux-lès-Passavant se situe dans le département Doubs 25.
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Région
Chaux-lès-Passavant est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.
Quels sont les horaires du TGI ?
Ouvert du lundi au vendredi de 08:15 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures
Adresse postale et informations utiles
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Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459 25019
25,29 kms de Chaux-lès-Passavant
03 81 65 13 00
1 rue Mégevand BP 459 25019
25,29 kms de Chaux-lès-Passavant
03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart 25209
45,36 kms de Chaux-lès-Passavant
03 81 90 70 00
Cité Judiciaire rue Mozart 25209
45,36 kms de Chaux-lès-Passavant
03 81 90 70 00
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