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TGI à Frasne 25560

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TGI
Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX



Où est situé le TGI ?

Adresse physique

Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX

Téléphone

03 81 65 13 00

Email

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Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Besançon 25000

Latitude : 47.236418.
Longitude : 6.022855.

TGI par département

Frasne se situe dans le département Doubs 25.
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Région

Frasne est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.




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Ouvert du lundi au vendredi de 08:15 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459 25019
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Cité Judiciaire rue Mozart 25209
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03 81 90 70 00