TGI à La Mouille 39400
Tribunal de grande instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TGI :
Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 3900011 rue Pasteur BP 344
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
Où est situé le TGI ?
À 37 km de La Mouille
Adresse
Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 39000
11 rue Pasteur BP 344
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
11 rue Pasteur BP 344
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
Téléphone
03 84 35 13 00
Fax
+33 3 84 24 36 89
Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 39000
Latitude : 46.673474.
Longitude : 5.556493.
Longitude : 5.556493.
Région
La Mouille est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.
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Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures
Adresse postale et informations utiles
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Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 39000
11 rue Pasteur BP 344
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37,40 km de La Mouille
03 84 35 13 00
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03 84 35 13 00