TGI à Ruffey-sur-Seille 39140
Tribunal de grande instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TGI
Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 39000
11 rue Pasteur BP 344
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 39000
11 rue Pasteur BP 344
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
Où est situé le TGI ?
Adresse physique
Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 39000
11 rue Pasteur BP 344
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
11 rue Pasteur BP 344
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
Téléphone
03 84 35 13 00
L'email n'est pas communiqué.
Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 39000
Latitude : 46.673474.
Longitude : 5.556493.
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TGI par département
Ruffey-sur-Seille se situe dans le département Jura 39.
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Région
Ruffey-sur-Seille est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.
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Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures
Adresse postale et informations utiles
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Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 39000
11 rue Pasteur BP 344 39015
9,13 kms de Ruffey-sur-Seille
+33 3 84 35 13 00
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9,13 kms de Ruffey-sur-Seille
+33 3 84 35 13 00
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