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TGI à Saint-André-sur-Vieux-Jonc 01240

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TGI
Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000
4 rue du Palais BP 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX



Où est situé le TGI ?

Adresse physique

Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000
4 rue du Palais BP 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX

Téléphone

04 26 37 73 00

Email

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Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000

Latitude : 46.205529.
Longitude : 5.223488.

TGI par département

Saint-André-sur-Vieux-Jonc se situe dans le département Ain 01.
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Région

Saint-André-sur-Vieux-Jonc est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes.




Quels sont les horaires du TGI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 08:15 heures à 11:45 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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