Une question sur un litige de la vie quotidienne ?
Ouvert aujourd'hui
Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr

TI à Beaumotte-Aubertans 70190

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Vesoul 70000
6 place du Palais BP 387
70014 VESOUL CEDEX



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal d'instance Vesoul 70000
6 place du Palais BP 387
70014 VESOUL CEDEX

Téléphone

03 84 78 58 00

Email

L'email n'est pas communiqué.

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Vesoul 70000

Latitude : 47.623827.
Longitude : 6.158217.

TI par département

Beaumotte-Aubertans se situe dans le département Haute-saône 70.
Consulter l'annuaire TI Haute-saône

Région

Beaumotte-Aubertans est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:30 heures

Adresse postale et informations utiles

Contacter le TI de Beaumotte-Aubertans par téléphone pour prendre un rendez-vous.

TI à proximité

2 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Beaumotte-Aubertans :

Tribunal d'instance Vesoul 70000
6 place du Palais BP 387 70014
22,79 kms de Beaumotte-Aubertans
03 84 78 58 00

Tribunal d'instance Luré 42260
60 avenue de la République BP 25 70201
37,94 kms de Beaumotte-Aubertans
+33 3 84 30 22 41