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TI à Bellecombe 39310

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Saint-Claude 39200
12 rue Rosset
39200 ST CLAUDE



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Adresse physique

Tribunal d'instance Saint-Claude 39200
12 rue Rosset
39200 ST CLAUDE

Téléphone

03 84 45 31 12

Email

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Saint-Claude 39200

Latitude : 46.3882042.
Longitude : 5.865799.

TI par département

Bellecombe se situe dans le département Jura 39.
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Région

Bellecombe est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.




Quels sont les horaires du TI ?

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Adresse postale et informations utiles

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Tribunal d'instance Dole 39100
39 rue des Arènes BP 38 39107
91,39 kms de Bellecombe
+33 3 84 79 42 21