TI à Bessoncourt 90160

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI :

Tribunal d'instance Belfort 90000
5 place de la République BP 791
90020 BELFORT CEDEX

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Adresse

Tribunal d'instance Belfort 90000
5 place de la République BP 791
90020 BELFORT CEDEX

Téléphone

03 84 28 16 21

Fax

+33 3 84 22 57 49

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Belfort 90000

Latitude : 47.639034.
Longitude : 6.861215.

TI par département

Bessoncourt se situe dans le département Territoire de belfort 90.
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Région

Bessoncourt est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TI Bourgogne-franche-comté

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