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TI à Bonnevent-Velloreille 70700

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Vesoul 70000
6 place du Palais BP 387
70014 VESOUL CEDEX



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal d'instance Vesoul 70000
6 place du Palais BP 387
70014 VESOUL CEDEX

Téléphone

03 84 78 58 00

Email

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Vesoul 70000

Latitude : 47.623827.
Longitude : 6.158217.

TI par département

Bonnevent-Velloreille se situe dans le département Haute-saône 70.
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Région

Bonnevent-Velloreille est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:30 heures

Adresse postale et informations utiles

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TI à proximité

2 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Bonnevent-Velloreille :

Tribunal d'instance Vesoul 70000
6 place du Palais BP 387 70014
30,89 kms de Bonnevent-Velloreille
03 84 78 58 00

Tribunal d'instance Luré 42260
60 avenue de la République BP 25 70201
53,42 kms de Bonnevent-Velloreille
+33 3 84 30 22 41