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TI à Champvans 39100

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Dole 39100
39 rue des Arènes BP 38
39107 DOLE CEDEX



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal d'instance Dole 39100
39 rue des Arènes BP 38
39107 DOLE CEDEX

Téléphone

03 84 79 42 21

Email

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Dole 39100

Latitude : 47.090849.
Longitude : 5.490702.

TI par département

Champvans se situe dans le département Jura 39.
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Région

Champvans est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 08:45 heures à 12:15 heures et de 13:45 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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Tribunal d'instance Dole 39100
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+33 3 84 45 31 12