TI à Chassal 39360

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI :

Tribunal d'instance Saint-Claude 39200
12 rue Rosset
39200 ST CLAUDE

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Adresse

Tribunal d'instance Saint-Claude 39200
12 rue Rosset
39200 ST CLAUDE

Téléphone

03 84 45 31 12

Fax

+33 3 84 45 44 55

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Saint-Claude 39200

Latitude : 46.3882042.
Longitude : 5.865799.

TI par département

Chassal se situe dans le département Jura 39.
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Région

Chassal est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TI Bourgogne-franche-comté

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Mis à jour le 01/04/2022 à 15h02

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du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

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TI à proximité

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Tribunal d'instance Saint-Claude 39200
12 rue Rosset
39200 ST CLAUDE
6,89 km de Chassal
03 84 45 31 12

Tribunal d'instance Lons-le-Saunier 39000
1 rue de Balerne
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
39,40 km de Chassal
03 84 87 16 00

Tribunal d'instance Dole 39100
39 rue des Arènes BP 38
39107 DOLE CEDEX
84,47 km de Chassal
03 84 79 42 21