TI à Chaux-lès-Passavant 25530

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
25014 BESANCON CEDEX

Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
25014 BESANCON CEDEX

> calculer l'itinéraire

Téléphone

03 81 65 13 81

Email

L'email n'est pas communiqué.

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Besançon 25000

Latitude : 47.252768.
Longitude : 6.005986.

TI par département

Chaux-lès-Passavant se situe dans le département Doubs 25.
Consulter l'annuaire TI Doubs

Région

Chaux-lès-Passavant est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.

Signaler une erreur Ajouter un nouvel établissement

Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures

Adresse postale et informations utiles

Contacter le TI de Chaux-lès-Passavant par téléphone pour prendre un rendez-vous.

TI à proximité

3 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Chaux-lès-Passavant :

Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159 25014
26,64 kms de Chaux-lès-Passavant
+33 3 81 65 13 81

Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen 25300
37,07 kms de Chaux-lès-Passavant
+33 3 81 38 63 00

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart 25209
45,36 kms de Chaux-lès-Passavant
+33 3 81 90 70 00

TI dans les villes voisines de Chaux-lès-Passavant

TI Chaux-lès-Passavant 25530

TI Belmont 25530

TI Orsans 25530

TI Épenouse 25530

TI Magny-Châtelard 25360

TI Bremondans 25530