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TI à Corcelles-Ferrières 25410

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
25014 BESANCON CEDEX



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
25014 BESANCON CEDEX

Téléphone

03 81 65 13 81

Email

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Besançon 25000

Latitude : 47.252768.
Longitude : 6.005986.

TI par département

Corcelles-Ferrières se situe dans le département Doubs 25.
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Région

Corcelles-Ferrières est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures

Adresse postale et informations utiles

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TI à proximité

3 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Corcelles-Ferrières :

Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159 25014
15,09 kms de Corcelles-Ferrières
+33 3 81 65 13 81

Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen 25300
54,79 kms de Corcelles-Ferrières
+33 3 81 38 63 00

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart 25209
81,01 kms de Corcelles-Ferrières
+33 3 81 90 70 00