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TI à Delle 90100

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Belfort 90000
5 place de la République BP 791
90020 BELFORT CEDEX



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Adresse physique

Tribunal d'instance Belfort 90000
5 place de la République BP 791
90020 BELFORT CEDEX

Téléphone

03 84 28 16 21

Email

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Belfort 90000

Latitude : 47.639034.
Longitude : 6.861215.

TI par département

Delle se situe dans le département Territoire de belfort 90.
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Région

Delle est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.




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Ouvert du lundi au vendredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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