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TI à Fontenelle 90340

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





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Tribunal d'instance Belfort 90000
5 place de la République BP 791
90020 BELFORT CEDEX



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Adresse physique

Tribunal d'instance Belfort 90000
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Téléphone

03 84 28 16 21

Email

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Belfort 90000

Latitude : 47.639034.
Longitude : 6.861215.

TI par département

Fontenelle se situe dans le département Territoire de belfort 90.
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Région

Fontenelle est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.




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Ouvert du lundi au vendredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

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